Finances locales

Les finances de Sorans-lès-Breurey

70190 Haute-Saône 419 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sorans-lès-Breurey : dette 803 €/hab, taxe foncière globale 45,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 327€
Dette/hab 803€
Épargne brute/hab 232€
Taxe foncière 45,88%

Photo : JGS25 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (443 habitants).

559 €/habRecettes/hab i
327 €/habDépenses/hab i
232 €/habÉpargne brute/hab i
803 €/habDette/hab i
3,5 ansCapacité de désendettement i
42 %Taux d'épargne i
10 %Effort d'équipement i
26 %Autonomie fiscale i
6 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 248 k€ et dépenses de 145 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 6 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 232 €/hab et dette à 803 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 443 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 247 511 € 559 €
Dépenses de fonctionnement 144 818 € 327 €
Frais de personnel 8 782 € 20 €
Achats et charges 75 534 € –
Impôts locaux 64 428 € 145 €
Épargne brute 102 693 € 232 €
Épargne de gestion 111 620 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 24 219 € 55 €
Dépenses d'investissement 24 219 € –
Recettes d'investissement 65 754 € –
Encours de dette 355 730 € 803 €
Annuité de la dette 120 714 € 272 €

À 10 km, Beaumotte-Aubertans (475 hab.) enregistre 480 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,88 %Taxe foncière (bâti) i
23,64 %CFE i
93,62 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,31 % 7,20 % 0,37 % 45,88 %
Taxe foncière (non bâti) 24,52 % 10,02 % 59,08 % 93,62 %
Taxe d'habitation 4,41 % 12,68 % 0,44 % 17,53 %
CFE 0,00 % 23,16 % 0,48 % 23,64 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (45,88 %) et de foncier non bâti (93,62 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +2,9 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 45,88 % (+9,05 % pts), tandis que la CFE s'établit à 23,64 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,9 pts
CFE vs département+0,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

85 950 €Dotation totale i
200 €/habPar habitant i
37 582 €Dotation forfaitaire i
38 732 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 579 € vs moyenne strate 836 € (-31%)
Effort fiscal 0,851 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,2 %

Résumé

La commune affiche une dette de 803 € par habitant pour une capacité d'épargne de 232 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 232 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées