01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Soultzbach-les-Bains: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Soultzbach-les-Bains, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Soultzbach-les-Bains — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rain | Erosion de berges | 1990-02-15 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Soultzbach-les-Bains cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-12 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Soultzbach-les-Bains ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Lachmatten | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge de Lachmatten | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Soultzbach-les-Bains (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Soultzbach-les-Bains en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Les sols de Soultzbach-les-Bains présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) pour Soultzbach-les-Bains.
Le territoire de Soultzbach-les-Bains voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat de Soultzbach-les-Bains compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Soultzbach-les-Bains est au pied des Vosges alsaciennes. Le cadre physique — à 656 m d'altitude, dans un contexte de piémont — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
42 Rue de Colmar 68140 MUNSTER
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Soultzbach-les-Bains est au pied des Vosges alsaciennes, à 656 m d'altitude, dans un contexte de piémont.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Soultzbach-les-Bains se trouve à Munster; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haut-Rhin.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Soultzbach-les-Bains sur 1 années. Ce volume inscrit Soultzbach-les-Bains parmi les communes à faible sinistralité routière.
Soultzbach-les-Bains est rattachée au tribunal judiciaire de Colmar; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Colmar. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Colmar par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Soultzbach-les-Bains implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Soultzbach-les-Bains est au pied des Vosges alsaciennes. Ce profil territorial — à 656 m d'altitude, dans un contexte de piémont — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.