01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sousville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sousville; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Sousville — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen | ||
| Coulée | Moyen | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen | ||
| CD 26 PR 3,500 à 3,800 | Glissement | Moyen |
04 Risque d'inondation
Sur Sousville, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de la BONNE et de la JONCHE | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Sousville a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-08-11 00:00:00 | 1986-08-12 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CCMPCVV | Route de Gap 38350 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sousville (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de carcasses de voitures et de ferrailles | lieu dit "Le Sauze" | En arrêt | |
| Traitement des ordures ménagères | Route nationale 85 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sousville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Sousville, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Sousville en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Sousville — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sousville est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
1 installation classée ICPE figure à Sousville — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Sousville: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Sousville (2 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sousville est dans la géographie contrastée de l'Isère. L'environnement physique communal (à 881 m en altitude, dans un cadre montagnard, située sur les rives du Bonne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Pré des Moines 38350 LA MURE D ISERE
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Sousville est le petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Isère. (sur 21 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
- Sousville se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Sousville se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Sousville est dans la géographie contrastée de l'Isère, à 881 m en altitude, dans un cadre montagnard, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Sousville est rattachée à la brigade de gendarmerie de La-Mure, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Isère, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Sousville entre 2014 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sousville est rattachée au tribunal judiciaire de Grenoble; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Grenoble, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Sousville, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sousville, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sousville à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sousville est dans la géographie contrastée de l'Isère. Sur le plan physique, Sousville est à 881 m en altitude, dans un cadre montagnard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.