Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sousville

38350 Isère 141 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 9
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Sousville.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Sousville — type dominant: chute de blocs / eboulement.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 2 Coulée 1 Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Chute de blocs / Eboulement Moyen
Coulée Moyen
Chute de blocs / Eboulement Moyen
CD 26 PR 3,500 à 3,800 Glissement Moyen

03 Risque d'inondation

Sur Sousville, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI de la BONNE et de la JONCHE Inondation 23/03/2004

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Sousville a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-08-11 1986-08-12 1986-12-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CCMPCVV Route de Gap 38350 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sousville (base CASIAS/Géorisques).

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1 Indéterminé 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de carcasses de voitures et de ferrailles lieu dit "Le Sauze" En arrêt
Traitement des ordures ménagères Route nationale 85 Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Sousville, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Les inventaires BRGM mentionnent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Sousville — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Sousville est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

1 installation classée ICPE figure à Sousville — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Sousville: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Sousville (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sousville est dans la géographie contrastée de l'Isère. L'environnement physique communal (située sur les rives du Bonne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
70,9Accidents pour 10 000 hab. i
9Blessés (2014–2021)
ONISR / BAAC · 2014–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue du Pré des Moines 38350 LA MURE D ISERE

04 76 81 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Grenoble
Cour d'appel Grenoble
Conseil de prud'hommes Grenoble

Résumé

En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Sousville ne recensent aucun fait constaté.

Pour la sécurité publique, Sousville est rattachée à la brigade de gendarmerie de La-Mure, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Isère, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Sousville entre 2014 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Sousville est rattachée au tribunal judiciaire de Grenoble; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Grenoble, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Sousville, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sousville, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sousville à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sousville est dans la géographie contrastée de l'Isère.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées