Finances locales

Les finances de Susville

38350 Isère 1 134 hab.
Fiche complète

Finances locales à Susville : dette 612 €/hab, taxe foncière globale 41,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 104€
Dette/hab 612€
Épargne brute/hab 377€
Taxe foncière 41,79%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 481 €/habRecettes/hab i
1 104 €/habDépenses/hab i
377 €/habÉpargne brute/hab i
612 €/habDette/hab i
1,6 ansCapacité de désendettement i
25 %Taux d'épargne i
6 %Effort d'équipement i
58 %Autonomie fiscale i
53 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 1,7 M€ de recettes, 1,3 M€ de dépenses, dont 675 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 631 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 377 €/hab en 2024 contre 95 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 612 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 179 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 675 257 € 1 481 €
Dépenses de fonctionnement 1 263 620 € 1 104 €
Frais de personnel 675 054 € 573 €
Achats et charges 398 677 € –
Impôts locaux 970 454 € 823 €
Épargne brute 411 637 € 377 €
Épargne de gestion 426 029 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 89 764 € 84 €
Dépenses d'investissement 98 680 € –
Recettes d'investissement 77 548 € –
Encours de dette 631 347 € 612 €
Annuité de la dette 73 815 € 85 €

À titre de comparaison : 787 €/hab. de dépenses par habitant à Sinard, à 9 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,79 %Taxe foncière (bâti) i
29,78 %CFE i
136,33 %Foncier non bâti i
13,70 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,63 % 1,75 % 0,41 % 41,79 %
Taxe foncière (non bâti) 86,88 % 6,00 % 1,02 % 136,33 %
Taxe d'habitation 9,83 % 8,30 % 0,38 % 18,51 %
CFE 0,00 % 29,44 % 0,34 % 29,78 %
TEOM — — — 13,70 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (41,79 %) et de foncier non bâti (136,33 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -5,7 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 41,04 % → 41,79 %; la CFE se situe à 29,78 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,7 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

219 786 €Dotation totale i
166 €/habPar habitant i
195 644 €Dotation forfaitaire i
24 142 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 875 € vs moyenne strate 785 € (+11%)
Effort fiscal 1,176 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 363

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,6 %

Résumé

La commune affiche une dette de 612 € par habitant pour une capacité d'épargne de 377 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 377 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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