01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Suze: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Suze présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Suze, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement des Freydières- 1963 | naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Suze cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-06 | 2008-09-06 | 2009-02-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-08-12 | 2008-08-12 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL BLANC - CHOSSEON | QUARTIER CHOSSEON 26400 | Autres régimes | |
| BLANC | 183 CHEMIN DE GAILLARD 26400 | Autres régimes | |
| EARL FAVIER Seveso | QUARTIER CHOSSEON 26400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE CHOSSEON | QUARTIER CHOSSEON 26400 | Autres régimes | |
| BLANC REMY | quartier de Gaillard et quartier Les Reyniers 26400 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Suze (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Suze relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Suze, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Suze, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Suze (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Suze, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Suze est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 379 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
188 Avenue Jean Rabot 26400 CREST
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Suze n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Suze est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, dans les collines, à une altitude moyenne de 379 m.
La compétence sécuritaire pour Suze est exercée depuis Crest par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Les contentieux de Suze sont traités par le tribunal judiciaire de Valence: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Grenoble, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Valence: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 9 avocats sont référencés à Suze, au barreau de VALENCE.
La sécurité de Suze s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Suze est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône. Sur le plan physique, Suze est dans les collines, à une altitude moyenne de 379 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.