Finances locales

Les finances de Tart-le-Bas

21110 Côte-d'Or 241 hab.
Fiche complète

Finances locales à Tart-le-Bas : dette 3 €/hab, taxe foncière 37,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 361
Dette/hab 3
Épargne brute/hab 120
Taxe foncière 37,11%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

481 €/habRecettes/hab i
361 €/habDépenses/hab i
120 €/habÉpargne brute/hab i
3 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
25 %Taux d'épargne i
32 %Effort d'équipement i
57 %Autonomie fiscale i
12 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 70 k€ aux caisses communales (soit 57 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 726 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 47 € à 120 €, soit +155,3 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 252 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 121 164 € 481 €
Dépenses de fonctionnement 90 985 € 361 €
Frais de personnel 11 325 € 45 €
Achats et charges 28 733 €
Impôts locaux 69 646 € 276 €
Épargne brute 30 179 € 120 €
Épargne de gestion 30 178 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 38 208 € 152 €
Dépenses d'investissement 38 208 €
Recettes d'investissement 4 117 €
Encours de dette 726 € 3 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À Magny-Lès-Aubigny, commune similaire à 11 km, les dépenses par habitant est de 575 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,11 %Taxe foncière (bâti) i
24,15 %CFE i
76,28 %Foncier non bâti i
7,88 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,08 % 7,78 % 0,25 % 37,11 %
Taxe foncière (non bâti) 21,17 % 17,24 % 0,40 % 76,28 %
Taxe d'habitation 11,56 % 7,35 % 0,23 % 19,14 %
CFE 0,00 % 23,12 % 1,03 % 24,15 %
TEOM 7,88 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 37,11 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 24,15 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 37,10 % en 2021 à 37,11 % en 2024, soit une stabilité de +0,01 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,7 pts
CFE vs département-1,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

18 857 €Dotation totale i
76 €/habPar habitant i
14 631 €Dotation forfaitaire i
3 842 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 661 € vs moyenne strate 657 € (+1%)
Effort fiscal 0,867 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 251

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
11 130 €Subventions totales i
31 799 €Coût des projets i
35,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 11 130 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Realisation d'une aire de jeux DETR 31 799 € 11 130 € 35,0%

Résumé

Les finances de Tart-le-Bas sont saines avec une dette modérée de 3 €/hab et une capacité d'épargne de 120 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 120 € par habitant.

Côté fonctionnement, Tart-le-Bas dégage 481 € de recettes et engage 361 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 120 €/hab (25 % des recettes) (-65 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). La taxe foncière bâtie atteint 37,1 % (taux cumulé). Fait notable : l'effort d'investissement atteint 152 € par habitant. L'endettement atteint 3 €/hab, dans les 10 % les plus bas du département (650ᵉ/698).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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