Finances locales

Les finances de Tart

21110 Côte-d'Or 1 517 hab.
Fiche complète

Finances locales à Tart : dette 629 €/hab, taxe foncière 45,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 511
Dette/hab 629
Épargne brute/hab 159
Taxe foncière 44,95%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

670 €/habRecettes/hab i
511 €/habDépenses/hab i
159 €/habÉpargne brute/hab i
629 €/habDette/hab i
4,0 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
34 %Effort d'équipement i
53 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,1 M€ et dépenses de 808 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 27 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 621 € à 629 € (+1,3 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 579 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 058 472 € 670 €
Dépenses de fonctionnement 807 574 € 511 €
Frais de personnel 218 152 € 138 €
Achats et charges 229 432 €
Impôts locaux 563 291 € 357 €
Épargne brute 250 898 € 159 €
Épargne de gestion 283 810 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 355 006 € 225 €
Dépenses d'investissement 374 348 €
Recettes d'investissement 163 067 €
Encours de dette 993 373 € 629 €
Annuité de la dette 173 378 € 110 €

Magny-sur-Tille (874 hab., à 9 km) présente 454 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,95 %Taxe foncière (bâti) i
24,15 %CFE i
90,45 %Foncier non bâti i
7,88 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,92 % 7,78 % 0,25 % 44,95 %
Taxe foncière (non bâti) 35,34 % 17,24 % 0,40 % 90,45 %
Taxe d'habitation 15,02 % 7,35 % 0,23 % 22,60 %
CFE 0,00 % 23,12 % 1,03 % 24,15 %
TEOM 7,88 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (44,95 %) et de foncier non bâti (90,45 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +0,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,01 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,1 pts
CFE vs département-1,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

232 087 €Dotation totale i
144 €/habPar habitant i
112 541 €Dotation forfaitaire i
70 632 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 581 € vs moyenne strate 785 € (-26%)
Effort fiscal 1,091 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 629

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+5,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
22 567 €Subventions totales i
83 863 €Coût des projets i
26,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 22 567 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Agrandissement et renovation du cimetiere de la commune deleguee de tart l'abbaye DETR 83 863 € 22 567 € 26,9%

Résumé

La commune affiche une dette de 629 € par habitant pour une capacité d'épargne de 159 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 159 € par habitant.

Côté fonctionnement, Tart dégage 670 € de recettes et engage 511 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 159 €/hab (24 % des recettes) (-51 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Notons que les ménages supportent une taxe foncière de 45,0 % (taux global), dans le haut du classement du département (63ᵉ sur 698). Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 225 € par habitant. Autre constat : l'endettement atteint 629 €/hab (-22 % vs médiane nationale (809 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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