Finances locales

Les finances de Termes-d'Armagnac

32400 Gers 207 hab.
Fiche complète

Finances locales à Termes-d'Armagnac : dette 898 €/hab, taxe foncière 60,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 740
Dette/hab 898
Épargne brute/hab 130
Taxe foncière 60,57%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

870 €/habRecettes/hab i
740 €/habDépenses/hab i
130 €/habÉpargne brute/hab i
898 €/habDette/hab i
6,9 ansCapacité de désendettement i
15 %Taux d'épargne i
3 %Effort d'équipement i
29 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 167 k€ entrent et 142 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (27 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 130 €/hab en 2024 contre 58 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 898 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 192 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 167 015 € 870 €
Dépenses de fonctionnement 142 148 € 740 €
Frais de personnel 37 879 € 197 €
Achats et charges 65 262 €
Impôts locaux 48 945 € 255 €
Épargne brute 24 868 € 130 €
Épargne de gestion 27 119 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 4 621 € 24 €
Dépenses d'investissement 4 621 €
Recettes d'investissement 30 973 €
Encours de dette 172 499 € 898 €
Annuité de la dette 12 965 € 68 €

À Sorbets (5 km, 203 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 468 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

60,57 %Taxe foncière (bâti) i
32,76 %CFE i
239,89 %Foncier non bâti i
14,92 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 56,11 % 3,85 % 0,24 % 60,57 %
Taxe foncière (non bâti) 109,30 % 19,87 % 0,83 % 239,89 %
Taxe d'habitation 13,05 % 16,52 % 0,19 % 30,01 %
CFE 0,00 % 30,66 % 1,01 % 32,76 %
TEOM 14,92 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 60,57 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 32,76 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 59,89 % → 60,57 %; la CFE se situe à 32,76 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,9 pts
CFE vs département-2,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

58 142 €Dotation totale i
301 €/habPar habitant i
37 814 €Dotation forfaitaire i
16 983 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 541 € vs moyenne strate 657 € (-18%)
Effort fiscal 1,559 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 215

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,2 %

Résumé

La commune affiche une dette de 898 € par habitant pour une capacité d'épargne de 130 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 130 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Termes-d'Armagnac affiche 870 € de recettes et 740 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 130 €/hab (15 % des recettes) (-22 % par rapport à la médiane du département (952 €)). L'encours de dette s'établit à 898 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. Fait notable : l'effort d'investissement atteint 24 € par habitant. Le taux global de taxe foncière bâtie est de 60,6 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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