Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Terre-et-Marais

50500 Manche 1 271 hab.
Fiche complète

Le territoire de Terre-et-Marais est soumis à 2 risques naturels.

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 11

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Terre-et-Marais: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Terre-et-Marais, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

10Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-22 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2015-08-13 2015-08-13 2015-11-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-12-04 00:00:00 2010-12-05 00:00:00 2011-01-10 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-01-06 00:00:00 2010-01-13 00:00:00 2010-04-09 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-29 2008-05-29 2008-09-11
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-21
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Poids de la Neige 1983-02-07 1983-02-10 1983-04-11

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Terre-et-Marais compte 11 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

11Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 3 Industrie 2

5 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 4 Enregistrement 5 Non ICPE 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SAINTENY MENUISERIE SARL 46, Les Forges 50500 Autres régimes
BOHONS (GAEC DES) Seveso 50500 Enregistrement En exploitation avec titre
CLOS ROSET (GAEC DU) 50500 Autres régimes
DU SCY (EARL) Seveso 50500 Enregistrement En exploitation avec titre
HENRY Xavier 5 Village La Roserie - Sainteny 50500 Autres régimes
GAEC DE RAFFOVILLE Seveso 7 VILLAGE DE RAFFOVILLE - SAINTENY 50500 Enregistrement En exploitation avec titre
FRESNERIE (GAEC DE LA) 50500 Autres régimes
DU SCY(EARL) Seveso 50500 Enregistrement En exploitation avec titre
HAUTE FOLIE (EARL DE LA) 9, Rue de l'Aubrairie 50500 Non ICPE
LEPOURRY (SAS) Seveso FERME DE LA SAGERIE 50500 Enregistrement En exploitation avec titre
MONSIEUR DIMITRI PICOT 21 Rue de la 83ème Division US 50500 Non ICPE

05 Friches recensées

Gisement foncier à Terre-et-Marais: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.

1Friche inventoriée
0,3 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Société Hardy et fils friche industrielle friche sans projet 2 993 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

11 installations classées ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Terre-et-Marais: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Terre-et-Marais mobilise les services de l'État.

11 sites ICPE sont recensés à Terre-et-Marais. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Terre-et-Marais.

La chronique CatNat de Terre-et-Marais compte 10 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Terre-et-Marais est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à basse altitude (5 m), dans un relief de plaine, à 24 km du littoral de la Manche, arrosée par La Seves et La Taute — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
15,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2016–2024)
16Blessés (2016–2024)
ONISR / BAAC · 2016–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 5

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 2
De jour 1 1
Par pluie ou neige 0 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

32 Route d'Auvers CARENTAN 50500 CARENTAN LES MARAIS

02 33 71 73 30

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Coutances
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Coutances

Avocats

BarreauCOUTANCES-AVRANCHES

Résumé

Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Terre-et-Marais, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Terre-et-Marais est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (5 m), dans un relief de plaine, à 24 km du littoral de la Manche.

La compétence sécuritaire pour Terre-et-Marais est exercée depuis Carentan-les-Marais par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

L'ONISR comptabilise 10 accidents corporels à Terre-et-Marais sur la période 2016-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Le ressort judiciaire de Terre-et-Marais est celui du tribunal judiciaire de Coutances, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Coutances: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de COUTANCES-AVRANCHES.

La faible densité d'habitat de Terre-et-Marais implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Terre-et-Marais est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Terre-et-Marais est à basse altitude (5 m), dans un relief de plaine, à 24 km du littoral de la Manche, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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