01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Terre-et-Marais: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Terre-et-Marais, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-08-13 | 2015-08-13 | 2015-11-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-12-04 00:00:00 | 2010-12-05 00:00:00 | 2011-01-10 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-01-06 00:00:00 | 2010-01-13 00:00:00 | 2010-04-09 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-29 | 2008-05-29 | 2008-09-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Terre-et-Marais compte 11 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAINTENY MENUISERIE SARL | 46, Les Forges 50500 | Autres régimes | |
| BOHONS (GAEC DES) Seveso | 50500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CLOS ROSET (GAEC DU) | 50500 | Autres régimes | |
| DU SCY (EARL) Seveso | 50500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HENRY Xavier | 5 Village La Roserie - Sainteny 50500 | Autres régimes | |
| GAEC DE RAFFOVILLE Seveso | 7 VILLAGE DE RAFFOVILLE - SAINTENY 50500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FRESNERIE (GAEC DE LA) | 50500 | Autres régimes | |
| DU SCY(EARL) Seveso | 50500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| HAUTE FOLIE (EARL DE LA) | 9, Rue de l'Aubrairie 50500 | Non ICPE | |
| LEPOURRY (SAS) Seveso | FERME DE LA SAGERIE 50500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MONSIEUR DIMITRI PICOT | 21 Rue de la 83ème Division US 50500 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Terre-et-Marais: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Société Hardy et fils | friche industrielle | friche sans projet | 2 993 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Terre-et-Marais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
11 installations classées ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Terre-et-Marais: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Terre-et-Marais mobilise les services de l'État.
11 sites ICPE sont recensés à Terre-et-Marais. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Terre-et-Marais.
La chronique CatNat de Terre-et-Marais compte 10 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Terre-et-Marais est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à basse altitude (5 m), dans un relief de plaine, à 24 km du littoral de la Manche, arrosée par La Seves et La Taute — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 5 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
32 Route d'Auvers CARENTAN 50500 CARENTAN LES MARAIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Terre-et-Marais, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Terre-et-Marais est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (5 m), dans un relief de plaine, à 24 km du littoral de la Manche.
La compétence sécuritaire pour Terre-et-Marais est exercée depuis Carentan-les-Marais par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 10 accidents corporels à Terre-et-Marais sur la période 2016-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire de Terre-et-Marais est celui du tribunal judiciaire de Coutances, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Coutances: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de COUTANCES-AVRANCHES.
La faible densité d'habitat de Terre-et-Marais implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Terre-et-Marais est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Terre-et-Marais est à basse altitude (5 m), dans un relief de plaine, à 24 km du littoral de la Manche, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.