01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Terrefondrée en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Terrefondrée, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| RESURGENCE DE LA DOUIX | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU MOULIN DE LA FORET | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA RABADINE | naturelle | orifice visible |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Terrefondrée compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA DOUIX | M. LHOMME D. 21290 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Terrefondrée (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE.
Les zonages réglementaires situent Terrefondrée en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Terrefondrée, 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Terrefondrée (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Terrefondrée est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Sur le plan physique, Terrefondrée est traversée par La Groeme — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Terrefondrée en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Terrefondrée est couverte par la brigade de gendarmerie de Recey-sur-Ource, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Terrefondrée est rattachée au tribunal judiciaire de Dijon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Dijon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbard; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Terrefondrée, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Terrefondrée de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Terrefondrée est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.