Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Terres de Druance

14770 Calvados 906 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Terres de Druance en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Le risque inondation à Terres de Druance est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Terres de Druance compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-21 1986-06-21 1986-12-11

04 Installations classées (ICPE)

Terres de Druance compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

6Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 1

1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 3 Autres régimes 2 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Jérôme Cornu La Henrière 14770 Non ICPE
SCEA DE REINEVILLE REINEVILLE 14770 Autres régimes
GLATIGNY (GAEC DE) M. BREUX Stéphane 14770 Non ICPE
LEMONNIER-AUBLE (EARL) MALHESTRAYE 14770 Autres régimes
TREIZE VIEILLES (GAEC DES) Seveso LEFRANC Philippe & Jacqueline 14770 Enregistrement En exploitation avec titre
BROCHET Aurélie LA LANDRIERE 14770 Non ICPE

Résumé

6 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Terres de Druance: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Terres de Druance (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Terres de Druance a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Terres de Druance est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Terres de Druance est à la confluence du Druance et du Roucamps — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
11,0Accidents pour 10 000 hab. i
7Blessés (2018–2023)
ONISR / BAAC · 2018–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Voie communale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

43 Rue du Chêne 14110 CONDE EN NORMANDIE

02 31 66 36 05

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Caen
Tribunal de proximité Vire Normandie
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Caen

Résumé

Pour les 8 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Terres de Druance, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La compétence gendarmerie pour Terres de Druance s'exerce depuis Condé-en-Normandie, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Calvados, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le bilan routier de Terres de Druance reste contenu sur 5 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2018 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Les habitants de Terres de Druance qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Caen; la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Vire Normandie; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Caen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Terres de Druance s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Terres de Druance de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Terres de Druance est dans la tradition normande.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées