Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Tessé-Froulay

61410 Orne 375 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 12
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 4

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Tessé-Froulay relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

Sur Tessé-Froulay, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Tessé-Froulay cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Tessé-Froulay recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 1

1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 3 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LECOMTE Micheline Lanfresne 61140 Autres régimes
GAEC DE LA PILONAIS LA PILONAIS 61410 Autres régimes
GAEC DE LA BERNUDIERE GARNIER Sylvain 61410 Autres régimes
GAEC DE LA VEE Seveso BOISGONTIER Jean,Jean-Claude 61410 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Friches recensées

Le Cerema dénombre 4 friches sur Tessé-Froulay, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.

4Friches inventoriées
0,5 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 4
NomTypeStatutAdresseSurface
11 La Botinais friche d'habitat friche sans projet 2 789 m²
La Branchoire friche d'habitat friche sans projet 1 749 m²
17 Le Clos friche d'habitat friche sans projet 305 m²
18 La Chevallerie friche d'habitat friche sans projet 274 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

4 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Tessé-Froulay: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Sur Tessé-Froulay, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

4 installations classées ICPE figurent à Tessé-Froulay — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Tessé-Froulay.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Tessé-Froulay (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Tessé-Froulay est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 bis Boulevard de la Gâtinière BAGNOLES DE L ORNE 61140 BAGNOLES DE L ORNE NORMANDIE

02 33 14 09 10

Mer 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Argentan
Tribunal de proximité Flers
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Argentan

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Tessé-Froulay en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Tessé-Froulay sont assurées depuis la brigade de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie, qui appartient au Groupement Orne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le ressort judiciaire de Tessé-Froulay est celui du tribunal judiciaire de Argentan, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Tessé-Froulay dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Flers, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Argentan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Tessé-Froulay s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Tessé-Froulay gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Tessé-Froulay se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées