01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Torvilliers: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Torvilliers en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Torvilliers compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Souterrain Pièces du Château | Effondrement / Affaissement | 1960-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Torvilliers, majoritairement liés à: inondations remontée nappe.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2018-01-20 | 2018-02-10 | 2018-10-04 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Torvilliers compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ONYX EST Seveso | Lieu-dit "La Terre aux Poules" 10440 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCI COIGNIERES LOGISTIC Seveso | Rue des Basses Terres 10440 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PAPREC METAL DECONSTRUCTION Seveso | Zone Industrielle de TORVILLIERS 10440 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL DECAP AUBE | Zone Industrielle 10440 | Autres régimes | |
| GJ SERVICES FROID | Les Bas Riceys 10440 | Non ICPE |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Torvilliers, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Usine de bandages de roues | inconnu | friche potentielle | 6 436 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Torvilliers (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine de bandages de roues | 6 rue Mairie | En arrêt | |
| Garage | Indéterminé | ||
| Fabrique d'ascenceurs | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Torvilliers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Torvilliers: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Torvilliers; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour Torvilliers.
Torvilliers compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Torvilliers cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Torvilliers, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations remontée nappe.
Les aléas observés à Torvilliers s'inscrivent dans un cadre régional: dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 112 m d'altitude en moyenne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
57 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
| Piétons | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Val-de-Seine 10600 BARBEREY ST SULPICE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 23 faits à Torvilliers en 2024, soit un taux de 22,40 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 21,64 ‰ habitants. Territoire singulier: Torvilliers est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, dans un relief de plaine, à 112 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Torvilliers à la brigade de gendarmerie de Barberey-Saint-Sulpice correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Torvilliers entre 2014 et 2023 s'élève à 6. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel de Torvilliers est celui de Troyes en première instance, Reims en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Torvilliers sont portées devant le conseil de prud'hommes de Troyes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Torvilliers, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Aube et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Torvilliers se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Torvilliers est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 112 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.