Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Tramayes: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Tramayes; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) à Tramayes — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sur Tramayes, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
2 installations classées ICPE figurent à Tramayes — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Tramayes: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 9 arrêtés CatNat pour Tramayes, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Tramayes s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Physiquement, Tramayes est en moyenne montagne, à 473 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Tramayes: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sol de Tramayes présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 cavités souterraines sont identifiées sous Tramayes, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Champvent gr.de Tramayes | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Justices | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Tramayes — type dominant: erosion de berges.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| les Tallèges / les Sèves | Erosion de berges | 2005-04-17 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Tramayes relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Grosne | Array | 01/12/1997 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Depuis les années 1980, Tramayes cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-03-30 02:00:00 | 2024-09-23 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-30 00:00:00 | 1990-06-30 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-08 | 1983-06-09 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-12 | 1983-05-12 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Tramayes — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| POINSOT BENOIT | 5 place du Champ de Foire 71520 | Non ICPE | |
| GAEC PARDON | 71520 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Tramayes, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SARL Benoit POINSOT | 5 RUE DU CHAMPS DE FOIRE | En cours |
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue de l'Eglise | En arrêt | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| HOPITAL CORSIN | 6 rue de l'Hopital | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0