01 Zonage réglementaire
Trébédan relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Trébédan, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-15 | 1988-08-02 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
03 Installations classées (ICPE)
Trébédan compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA HAUTE VILLE | IMPASSE DE LA HAUTE VILLE 22980 | Autres régimes | |
| EARL DE L ETANG DE L ECOUBLIERE Seveso | L ECOUBLIERE 22980 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA CROIX MOY | LA VILLE NOUVELLE 22980 | Non ICPE |
04 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Trébédan, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| YVIGNAC Commune de, D.O.M | inconnu | friche potentielle | 7 298 m² | |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -SALLE DES FETES | mixte | friche avec projet | 2 189 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Trébédan, dont 4 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge des Landes | LES LANDES | Clôturée |
| Ancienne décharge de La Chesnaie | LA CHESNAIE | Clôturée |
| Ancienne décharge de Quérard | QUÉRARD | Clôturée |
| Ancienne décharge | LES CLOSSIAUX | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | En arrêt | ||
| lieu dit Landes (Les) | En arrêt | ||
| lieu dit Varie (Le) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Trébédan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Trébédan: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Le registre ICPE recense 3 sites à Trébédan. Inventaires patrimoniaux à Trébédan: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 4 sites à pollution avérée ou en gestion.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Trébédan, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Trébédan est au cœur de la Bretagne intérieure. L'environnement physique communal (en plaine, à 75 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (28 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
44 Rue de Dinan 22350 CAULNES
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Trébédan, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Trébédan est au cœur de la Bretagne intérieure, en plaine, à 75 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (28 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Trébédan est basée à Caulnes, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Trébédan est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Malo; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Dinan pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dinan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Trébédan s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Trébédan est au cœur de la Bretagne intérieure. Ce profil territorial — en plaine, à 75 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (28 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.