Finances locales

Les finances de Sevenans

90400 Territoire de Belfort 688 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sevenans : dette 228 €/hab, taxe foncière globale 34,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 417€
Dette/hab 228€
Épargne brute/hab 146€
Taxe foncière 34,89%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (720 habitants).

563 €/habRecettes/hab i
417 €/habDépenses/hab i
146 €/habÉpargne brute/hab i
228 €/habDette/hab i
1,6 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
44 %Effort d'équipement i
72 %Autonomie fiscale i
29 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 405 k€ entrent et 300 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (29 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 146 €/hab et dette à 228 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 720 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 405 334 € 563 €
Dépenses de fonctionnement 300 144 € 417 €
Frais de personnel 86 854 € 121 €
Achats et charges 63 676 € –
Impôts locaux 291 763 € 405 €
Épargne brute 105 191 € 146 €
Épargne de gestion 106 164 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 177 955 € 247 €
Dépenses d'investissement 178 191 € –
Recettes d'investissement 76 094 € –
Encours de dette 164 021 € 228 €
Annuité de la dette 37 395 € 52 €

370 €/hab. de dépenses par habitant à Brevilliers, commune de population comparable à 6 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,89 %Taxe foncière (bâti) i
31,36 %CFE i
73,28 %Foncier non bâti i
10,10 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,98 % 4,50 % 0,41 % 34,89 %
Taxe foncière (non bâti) 45,72 % 5,17 % 22,39 % 73,28 %
Taxe d'habitation 10,03 % 10,41 % 0,57 % 21,01 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,51 % 31,36 %
TEOM — — — 10,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 34,89 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 31,36 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 30,10 % → 34,89 %; la CFE se situe à 31,36 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,0 pts
CFE vs département+0,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

36 609 €Dotation totale i
51 €/habPar habitant i
24 290 €Dotation forfaitaire i
11 001 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 865 € vs moyenne strate 871 € (-1%)
Effort fiscal 0,892 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-15,7 %

Résumé

Les finances de Sevenans sont saines avec une dette modérée de 228 €/hab et une capacité d'épargne de 146 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 146 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées