01 Zonage réglementaire
Val d'Arcomie relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Val d'Arcomie, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abri de Le Puech | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Val d'Arcomie compte 3 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Garabit - RN 9 | Chute de blocs / Eboulement | 1987-01-01 | Moyen |
| Garabit | Chute de blocs / Eboulement | 1986-04-01 | Fort |
| Le Terrain | Glissement | 2003-12-04 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Val d'Arcomie, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2018-01-24 | 2018-04-25 | 2019-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-27 | 2012-05-27 | 2012-07-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-04 | 2004-02-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Val d'Arcomie compte 9 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 9 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL Macary-Hugon Seveso | Rivassou 15320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS CMCA | RIBASSOU 15320 | Non ICPE | |
| SARL PONSONNAILLE | La Gare 15320 | Autres régimes | |
| commune LOUBARESSE | bruel - clavière d'outre 15320 | Non ICPE | |
| GAEC DU CHENE | LOUBEYRE 15320 | Non ICPE | |
| GAEC DE CELANGE | LEYBRINES 15320 | Non ICPE | |
| GAEC DE LA COSTE (CRESPIN M THERESE | LE BOURG 15320 | Autres régimes | |
| LES FROMAGERIES OCCITANES LOUBARESSE | 15320 | Non ICPE | |
| VHU CHASSAGNY MARC | SAINT JUST 15320 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Val d'Arcomie: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| carrière LES SABLIERES de la TRUYERE | Longevialle | En arrêt | |
| Station-service ESSO | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Val d'Arcomie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Val d'Arcomie est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
La mémoire des sols de Val d'Arcomie compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).
Val d'Arcomie compte 9 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Val d'Arcomie.
Depuis les années 1980, Val d'Arcomie cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Val d'Arcomie est dans la tradition auvergnate. L'environnement physique communal (à 905 m d'altitude, dans un environnement montagnard, baignée par Ruisseau d'Arcomie) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | — |
| Autoroute | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Piétons | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Val d'Arcomie: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Val d'Arcomie est dans la tradition auvergnate, à 905 m d'altitude, dans un environnement montagnard.
Le rattachement de Val d'Arcomie à la brigade de gendarmerie de Ruynes-en-Margeride correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 7 années (2014-2024) fait état de 7 accidents corporels à Val d'Arcomie; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Val d'Arcomie est rattachée au tribunal judiciaire de Aurillac; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Riom. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Saint-Flour, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Val d'Arcomie sont portées devant le conseil de prud'hommes de Aurillac, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Val d'Arcomie à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Cantal et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Val d'Arcomie se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Val d'Arcomie est dans la tradition auvergnate. Val d'Arcomie est à 905 m d'altitude, dans un environnement montagnard, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.