Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Pôtan

22550 Côtes-d'Armor 839 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 14

Photo : YellowFratello Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Saint-Pôtan relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Pôtan compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

4Arrêtés reconnus
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

03 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Saint-Pôtan compte 14 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

14Installations classées i
1Sites IED i
2Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 5 Industrie 4

9 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 6 Autres régimes 4 Autorisation 3 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SODIMAC STE DIFFUSION MATERIEL Seveso BOURG 22550 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DU BOIS TALVA LA GRAND VILLE 22550 Autres régimes
DOSDEMAIN ANTHONY BEAU SOLEIL 22550 Non ICPE
GAEC DU BIGNON VIET Seveso LE BIGNON VIET 22550 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC DE LA VILLE ES GANTS Seveso LA VILLE ES GANTS 22550 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DU VAUMELOISEL Seveso LE VAU MELOISEL 22550 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL CHESNAIS Seveso LA TOUCHE 22550 Enregistrement En exploitation avec titre
CADE PASCAL Seveso LES CLOS NOEL 22550 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DU BOIS LAUNAY Seveso IED LE BOIS LAUNAY 22550 Autorisation En exploitation avec titre
DOSDEMAIN ANTHONY Seveso LE CLOS NOEL 22550 Autorisation En exploitation avec titre
EARL LA HEUSSAIE Seveso LA HEUSSAIE 22550 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE CALAN Le Theil 22550 Autres régimes
EARL DE LA CHAUVINAIS LA CHAUVINAIS 22550 Autres régimes
GAEC VILLE TANET LA VILLE TANET 22550 Autres régimes

04 Friches recensées

Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Saint-Pôtan, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

3Friches inventoriées
17 haSurface cumulée i
0,8 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1 Friche potentielle 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3548128) - Bretagne - 22 - Côtes-d'Armor - Saint-Pôtan inconnu friche avec projet 11,1 ha
LUCAS Marie-Ange, Fabrications de machines agricoles inconnu friche potentielle 3,7 ha
SAINT-POTAN, Commune de, D.O.M inconnu friche potentielle 2,3 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 10 sites à Saint-Pôtan ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

10Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de la Mare Grise LA MARE GRISE Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 6 Indéterminé 4
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
39 rue 19 Mars 1962 (Du) Indéterminé
lieu dit Grignardais (La) En arrêt
rue 19 Mars 1962 (Du) En arrêt
Indéterminé
lieu dit Aval (Le petit bois d) En arrêt
25 rue 19 Mars 1962 (du) Indéterminé
lieu dit HINDRAY (Le) En arrêt
23 rue 19 Mars 1962 (Du) Indéterminé
GAEC VILLE OREUX vers 16079 LA VILLE HAMION En arrêt
GAEC DU BIGNON VIET En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

14 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Saint-Pôtan est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.

Le registre ICPE inscrit 14 sites à Saint-Pôtan, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Saint-Pôtan.

4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Pôtan, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Saint-Pôtan est au cœur de la Bretagne intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Saint-Pôtan est dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 26 km environ, arrosée par le Guébriand — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
11,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2021)
3Blessés (2012–2021)
ONISR / BAAC · 2012–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

13 Rue du Pont-Brûlé 22550 MATIGNON

02 96 41 07 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Malo
Tribunal de proximité Dinan
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Dinan

Résumé

En 2025, les 8 indicateurs de délinquance diffusés à Saint-Pôtan ne recensent aucun fait constaté.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Pôtan est basée à Matignon, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur la période 2012-2021, 3 accidents corporels ont été relevés à Saint-Pôtan, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Les habitants de Saint-Pôtan qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Malo; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Dinan pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dinan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Saint-Pôtan implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Pôtan est au cœur de la Bretagne intérieure. Le cadre géographique dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 26 km environ pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées