01 Zonage réglementaire
Saint-Pôtan relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Pôtan; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Pôtan compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Pôtan compte 14 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SODIMAC STE DIFFUSION MATERIEL Seveso | BOURG 22550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU BOIS TALVA | LA GRAND VILLE 22550 | Autres régimes | |
| DOSDEMAIN ANTHONY | BEAU SOLEIL 22550 | Non ICPE | |
| GAEC DU BIGNON VIET Seveso | LE BIGNON VIET 22550 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA VILLE ES GANTS Seveso | LA VILLE ES GANTS 22550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DU VAUMELOISEL Seveso | LE VAU MELOISEL 22550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL CHESNAIS Seveso | LA TOUCHE 22550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CADE PASCAL Seveso | LES CLOS NOEL 22550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU BOIS LAUNAY Seveso IED | LE BOIS LAUNAY 22550 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DOSDEMAIN ANTHONY Seveso | LE CLOS NOEL 22550 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LA HEUSSAIE Seveso | LA HEUSSAIE 22550 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE CALAN | Le Theil 22550 | Autres régimes | |
| EARL DE LA CHAUVINAIS | LA CHAUVINAIS 22550 | Autres régimes | |
| GAEC VILLE TANET | LA VILLE TANET 22550 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Saint-Pôtan, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3548128) - Bretagne - 22 - Côtes-d'Armor - Saint-Pôtan | inconnu | friche avec projet | 11,1 ha | |
| LUCAS Marie-Ange, Fabrications de machines agricoles | inconnu | friche potentielle | 3,7 ha | |
| SAINT-POTAN, Commune de, D.O.M | inconnu | friche potentielle | 2,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 8 sites à Saint-Pôtan ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de la Mare Grise | LA MARE GRISE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 39 rue 19 Mars 1962 (Du) | Indéterminé | ||
| lieu dit Grignardais (La) | En arrêt | ||
| rue 19 Mars 1962 (Du) | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| lieu dit Aval (Le petit bois d) | En arrêt | ||
| 25 rue 19 Mars 1962 (du) | Indéterminé | ||
| lieu dit HINDRAY (Le) | En arrêt | ||
| 23 rue 19 Mars 1962 (Du) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pôtan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 14 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Pôtan est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Les sols de Saint-Pôtan présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE inscrit 14 sites à Saint-Pôtan, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Saint-Pôtan.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Pôtan, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Pôtan est au cœur de la Bretagne intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Saint-Pôtan est en plaine, à 35 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 26 km environ, arrosée par le Guébriand — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Rue du Pont-Brûlé 22550 MATIGNON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Pôtan est au cœur de la Bretagne intérieure, en plaine, à 35 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 26 km environ.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Pôtan est basée à Matignon, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2012-2021, 3 accidents corporels ont été relevés à Saint-Pôtan, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Saint-Pôtan qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Malo; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Dinan pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dinan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Pôtan implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Pôtan est au cœur de la Bretagne intérieure. Le cadre géographique en plaine, à 35 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 26 km environ pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.