Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Belleville-en-Caux

76890 Seine-Maritime 738 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Belleville-en-Caux: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Belleville-en-Caux présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

4 cavités souterraines sont identifiées sous Belleville-en-Caux, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 4
NomTypeRepérage
76072-36 carrière orifice supposé
76072-022 carrière autre
76072-023 carrière autre
76072-079 carrière autre

04 Mouvements de terrain

2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Belleville-en-Caux — type dominant: effondrement / affaissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement Moyen
Le Moulin du Traversin Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Belleville-en-Caux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-05-08 2000-05-08 2000-07-21
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-02-05 1995-02-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-06-09 1993-06-14 1993-08-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-06-05 1983-06-06 1983-07-20

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Parc éolien 1 Industrie 1

2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Enregistrement 1 Non ICPE 1 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
PARC EOLIEN DE LA PLAINE DU TORS Seveso PLAINE DU TORS 76890 Autorisation En exploitation avec titre
FERTIVERT SARL Seveso 22 rue du village 76890 Enregistrement En exploitation avec titre
SMOP 22, Rue du Village 76890 Non ICPE
BIOCOMBUSTIBLES 76890 Autres régimes
EARL GUILLEBERT 76890 Autres régimes

07 Friches recensées

Le Cerema dénombre 1 friche sur Belleville-en-Caux, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.

1Friche inventoriée
3,7 haSurface cumulée i
0,8 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
76072_33043 friche d'habitat friche sans projet 3,7 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Belleville-en-Caux ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Belleville-en-Caux en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Belleville-en-Caux; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Belleville-en-Caux — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Belleville-en-Caux compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Belleville-en-Caux voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Belleville-en-Caux, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Belleville-en-Caux est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Belleville-en-Caux est dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 30 km du littoral de Seine-Maritime, située sur les rives du Traversin — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
13,6Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2018–2022)
ONISR / BAAC · 2018–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Rue du Maréchal Leclerc 76890 TOTES

02 35 32 91 13

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dieppe
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Dieppe

Résumé

Avec une population limitée, Belleville-en-Caux affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Territoire singulier: Belleville-en-Caux est dans la géographie typique de la Normandie, dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 30 km du littoral de Seine-Maritime, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Le rattachement de Belleville-en-Caux à la brigade de gendarmerie de Tôtes correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2018 et 2022, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Belleville-en-Caux dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

La justice civile et pénale de Belleville-en-Caux est rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Belleville-en-Caux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Belleville-en-Caux s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Belleville-en-Caux se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Belleville-en-Caux se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 142 m d'altitude en moyenne, à 30 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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