01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Belleville-en-Caux: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
4 cavités souterraines sont identifiées sous Belleville-en-Caux, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76072-36 | carrière | orifice supposé |
| 76072-022 | carrière | autre |
| 76072-023 | carrière | autre |
| 76072-079 | carrière | autre |
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Belleville-en-Caux — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Le Moulin du Traversin | Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Belleville-en-Caux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-08 | 2000-05-08 | 2000-07-21 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-06-05 | 1983-06-06 | 1983-07-20 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PARC EOLIEN DE LA PLAINE DU TORS Seveso | PLAINE DU TORS 76890 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FERTIVERT SARL Seveso | 22 rue du village 76890 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SMOP | 22, Rue du Village 76890 | Non ICPE | |
| BIOCOMBUSTIBLES | 76890 | Autres régimes | |
| EARL GUILLEBERT | 2 rue du Village 76890 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Belleville-en-Caux, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| EPF Normandie-76072_33043 | friche d'habitat | friche sans projet | 3,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belleville-en-Caux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Belleville-en-Caux en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Belleville-en-Caux — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Belleville-en-Caux n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Belleville-en-Caux compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Belleville-en-Caux voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Belleville-en-Caux, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Belleville-en-Caux est dans la géographie typique de la Normandie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Belleville-en-Caux est à 30 km du littoral de Seine-Maritime, située sur les rives du Traversin — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Maréchal Leclerc 76890 TOTES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Belleville-en-Caux en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Le rattachement de Belleville-en-Caux à la brigade de gendarmerie de Tôtes correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2018 et 2022, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Belleville-en-Caux dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
La justice civile et pénale de Belleville-en-Caux est rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Belleville-en-Caux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Belleville-en-Caux s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Belleville-en-Caux se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Belleville-en-Caux se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. Ce profil territorial — à 30 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.