Finances locales

Les finances de Val-de-Sos

09220 Ariège 599 hab.
Fiche complète

Finances locales à Val-de-Sos : dette 7 897 €/hab, taxe foncière globale 49,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 191€
Dette/hab 7 897€
Épargne brute/hab 439€
Taxe foncière 49,24%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (628 habitants).

Commune nouvelle : exercice 2018 reconstitué en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

1 630 €/habRecettes/hab i
1 191 €/habDépenses/hab i
439 €/habÉpargne brute/hab i
7 897 €/habDette/hab i
18,0 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
86 %Effort d'équipement i
44 %Autonomie fiscale i
44 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 1,0 M€ de recettes de fonctionnement face à 748 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 44 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 478 € à 7 897 € (+1552,1 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 628 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 023 712 € 1 630 €
Dépenses de fonctionnement 747 768 € 1 191 €
Frais de personnel 326 473 € 520 €
Achats et charges 248 322 € –
Impôts locaux 453 312 € 722 €
Épargne brute 275 944 € 439 €
Épargne de gestion 305 150 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 884 089 € 1 408 €
Dépenses d'investissement 884 089 € –
Recettes d'investissement 410 573 € –
Encours de dette 4 959 157 € 7 897 €
Annuité de la dette 331 333 € 528 €

Rabat-les-Trois-Seigneurs, commune de taille similaire à 8 km, affiche 563 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

49,24 %Taxe foncière (bâti) i
49,02 %CFE i
228,53 %Foncier non bâti i
10,13 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 43,83 % 4,99 % 0,42 % 49,24 %
Taxe foncière (non bâti) 121,47 % 20,69 % 86,37 % 228,53 %
Taxe d'habitation 14,08 % 11,70 % 0,35 % 26,13 %
CFE 0,00 % 47,99 % 1,03 % 49,02 %
TEOM — — — 10,13 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 49,24 % sur le foncier bâti et 49,02 % sur la CFE, la commune se situe à +2,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 49,24 % (-0,94 % pts), tandis que la CFE s'établit à 49,02 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,4 pts
CFE vs département+8,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

302 806 €Dotation totale i
461 €/habPar habitant i
144 633 €Dotation forfaitaire i
158 173 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 108 € vs moyenne strate 938 € (+18%)
Effort fiscal 1,228 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-4,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

4Projets financés (2025) i
31 969 €Subventions totales i
106 565 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 4 projet(s) / 31 969 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection du chemin de marsalet - sem DETR 42 350 € 12 705 € 30,0%
Mise aux normes de securite et renovation thermique studio gardien de nuit - centre montagne suc DETR 28 875 € 8 662 € 30,0%
Demolition maison des associations DETR 28 000 € 8 400 € 30,0%
Electrification des sonneries horaires des cloches eglise suc DETR 7 340 € 2 202 € 30,0%

Le saviez-vous ?

  • Val-de-Sos est le village ayant la dette par habitant la plus élevée du département Ariège. (sur 52 villages entre 500 et 2 000 habitants) Voir le classement

Résumé

La dette par habitant de Val-de-Sos est élevée à 7 897 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 439 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées