01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Val d'Oronaye: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Val d'Oronaye; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
9 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Val d'Oronaye, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| de l'observatoire de Serre la Plate | ouvrage militaire | orifice visible |
| de l'abri de l'ancien camp | ouvrage militaire | orifice supposé |
| du fort supérieur de Roche-la-Croix | ouvrage militaire | orifice visible |
| du fort inférieur de Roche-la-Croix | ouvrage militaire | orifice visible |
| de l'abri de Fontvive | ouvrage militaire | orifice visible |
| du Fort de St-Ours bas | ouvrage militaire | orifice visible |
| de l'ouvrage du Fort de St-Ours | ouvrage militaire | orifice visible |
| de l'abri NE du Fort de St-Ours | ouvrage militaire | orifice visible |
| du Fort de Mallemort | ouvrage militaire | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Val d'Oronaye — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| ROCHAILLE (LA) | Chute de blocs / Eboulement | 1987-04-01 | Fort |
| RN 100. PK 132,250 | Glissement | 1969-01-01 | Fort |
| RN 100 | Glissement | 1969-01-02 | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Haute Durance | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Val d'Oronaye a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-01 01:00:00 | 2023-12-03 01:00:00 | 2023-12-22 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-29 | 2008-05-31 | 2008-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-29 | 2008-05-29 | 2008-12-05 |
| Lave Torrentielle | 2005-06-20 | 2005-06-20 | 2006-07-27 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Val d'Oronaye compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| station de transit mairie de Val d'Oronaye | Chapelle du Vieux St-Ours 04530 | Autres régimes | |
| MARTINEZ Eric | Le Village 04530 | Non ICPE | |
| KALAGA PAWEL | Le village 04530 | Autres régimes |
08 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Val d'Oronaye, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 04120_8833 | inconnu | friche sans projet | 4,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Val d'Oronaye (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt permanent d'explosifs | lieu dit Mirandol | En arrêt | |
| Dépôt permanent de martinite | lieu dit Saint-Ours | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Val d'Oronaye (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Val d'Oronaye: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon moyen (cat. 2/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Val d'Oronaye présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Val d'Oronaye inclut 9 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement), témoins d'un substrat mouvementé.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 3 sites à Val d'Oronaye. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Val d'Oronaye.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Val d'Oronaye, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Val d'Oronaye est dans les paysages de haute Provence alpine. Le cadre physique — en altitude montagnarde (1 240 m), sur un relief prononcé — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Le Chazelas 4 Allée des Lilas 04400 BARCELONNETTE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Val d'Oronaye, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Val d'Oronaye est dans les paysages de haute Provence alpine, en altitude montagnarde (1 240 m), sur un relief prononcé.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Val d'Oronaye se trouve à Barcelonnette; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Alpes-de-Haute-Provence.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 12 événements à Val d'Oronaye sur 8 années. Ce volume inscrit Val d'Oronaye parmi les communes à faible sinistralité routière.
La justice civile et pénale de Val d'Oronaye est rendue par le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Aix-en-Provence, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Digne-les-Bains par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
2 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Val d'Oronaye dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Val d'Oronaye, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Val d'Oronaye est dans les paysages de haute Provence alpine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en altitude montagnarde (1 240 m), sur un relief prononcé — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.