01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Condamine-Châtelard.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de la Condamine-Châtelard présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à La Condamine-Châtelard, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| du fort de Serre de Laut | ouvrage militaire | orifice visible |
| du Fort de Tournoux | ouvrage militaire | orifice visible |
| de la Condamine | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à La Condamine-Châtelard — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CD 24 | Glissement | 1970-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
La Condamine-Châtelard relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Haute Durance | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour La Condamine-Châtelard, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-01 01:00:00 | 2023-12-03 01:00:00 | 2023-12-22 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-05-10 | 2021-05-10 | 2021-12-20 |
| Secousse Sismique | 2014-04-07 | 2014-04-07 | 2014-10-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-28 | 2008-05-30 | 2008-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-07-23 | 1989-07-23 | 1989-12-05 |
07 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à La Condamine-Châtelard, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne colonie du Bien-Etre | friche loisir tourisme hôtellerie | friche avec projet | 3,0 ha | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5841603) - Provence-Alpes-Côte d'Azur - 04 - Alpes-de-Haute-Provence - La Condamine-Châtelard (04530) - friche: LE BIEN ETRE | friche carrière ou mine | friche avec projet | 2,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Condamine-Châtelard, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | En arrêt | ||
| Dépôt de liquides inflammables | route départementale 900 | En arrêt | |
| Dépôt d'hydrocarbures | Chemin Cimetière (du) | En arrêt | |
| Abattoir municipal | En arrêt | ||
| Station service | route départementale 900 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Condamine-Châtelard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de la Condamine-Châtelard: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: La Condamine-Châtelard en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de la Condamine-Châtelard.
La Condamine-Châtelard est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Le territoire de la Condamine-Châtelard voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour La Condamine-Châtelard, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
La Condamine-Châtelard est au cœur du massif des Alpes méridionales, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). La Condamine-Châtelard est à 1 240 m d'altitude, dans un environnement montagnard: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 2 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 1 | 3 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Le Chazelas 4 Allée des Lilas 04400 BARCELONNETTE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La Condamine-Châtelard figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. La Condamine-Châtelard est au cœur du massif des Alpes méridionales, à 1 240 m d'altitude, dans un environnement montagnard.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de la Condamine-Châtelard sont assurées depuis la brigade de Barcelonnette, qui appartient au Groupement Alpes-de-Haute-Provence. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 15 accidents corporels à Condamine-Châtelard entre 2013 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les habitants de la Condamine-Châtelard qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains; la cour d'appel de Aix-en-Provence constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Condamine-Châtelard, principalement rattachées à des établissements privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Sur le terrain, la sécurité publique de la Condamine-Châtelard s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Condamine-Châtelard gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à La Condamine-Châtelard se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du massif des Alpes méridionales. Sur le plan physique, La Condamine-Châtelard est à 1 240 m d'altitude, dans un environnement montagnard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.