Finances locales

Les finances de Val-Sonnette

39190 Jura 1 318 hab.
Fiche complète

Finances locales à Val-Sonnette : dette 536 €/hab, taxe foncière globale 43,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 416€
Dette/hab 536€
Épargne brute/hab 257€
Taxe foncière 43,85%

Photo : Chabe01 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 340 habitants).

Commune nouvelle : exercices 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 reconstitués en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

673 €/habRecettes/hab i
416 €/habDépenses/hab i
257 €/habÉpargne brute/hab i
536 €/habDette/hab i
2,1 ansCapacité de désendettement i
38 %Taux d'épargne i
43 %Effort d'équipement i
31 %Autonomie fiscale i
35 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 902 k€ de recettes de fonctionnement face à 557 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 35 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 257 €/hab et dette à 536 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 340 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 902 259 € 673 €
Dépenses de fonctionnement 557 312 € 416 €
Frais de personnel 197 789 € 148 €
Achats et charges 203 054 € –
Impôts locaux 276 600 € 206 €
Épargne brute 344 947 € 257 €
Épargne de gestion 359 850 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 385 833 € 288 €
Dépenses d'investissement 386 770 € –
Recettes d'investissement 76 236 € –
Encours de dette 718 568 € 536 €
Annuité de la dette 80 192 € 60 €

Pour référence, Messia-sur-Sorne (8 km) affiche 511 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,85 %Taxe foncière (bâti) i
21,68 %CFE i
75,22 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,22 % 5,63 % 0,00 % 43,85 %
Taxe foncière (non bâti) 24,84 % 4,58 % 45,80 % 75,22 %
Taxe d'habitation 7,63 % 11,23 % 0,00 % 18,86 %
CFE 0,00 % 21,68 % 0,00 % 21,68 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 43,85 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 21,68 % (-1,3 % pts vs département).

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,0 pts
CFE vs département-1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

293 719 €Dotation totale i
218 €/habPar habitant i
102 157 €Dotation forfaitaire i
180 164 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 778 € vs moyenne strate 938 € (-17%)
Effort fiscal 0,958 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
8 756 €Subventions totales i
29 188 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 8 756 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en accessibilite du cimetiere de Grusse DETR 29 188 € 8 756 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 536 € par habitant pour une capacité d'épargne de 257 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 257 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées