01 Zonage réglementaire
Varneville-Bretteville relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Varneville-Bretteville présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 179 cavités souterraines sur le territoire de Varneville-Bretteville, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice CETE 76721-001, Vers l'Auberge | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-006, Vers l'Auberge | carrière | orifice supposé |
| Indice CETE 76721-021, Vers l'Auberge | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-028, Terres de Bretteville | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-029, Terres de Bretteville | carrière | orifice supposé |
| Indice CETE 76721-030, Les Fonds de Bretteville | carrière | orifice supposé |
| Indice CETE 76721-030, Les Fonds de Bretteville | carrière | orifice supposé |
| Indice CETE 76721-031, Les Fonds de Bretteville | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-033, Le Bel Event | carrière | orifice supposé |
| Indice CETE 76721-034, Bretteville | carrière | orifice supposé |
| Indice CETE 76721-037, Terres de Varneville | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-039, Plaine de Bretteville Sud | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-046, La Ville aux Geais | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-057, Plaine de la Bouteillerie | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-062, Le Bel Event | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-065, Terres de Varneville | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-066, Le Bourg | carrière | orifice supposé |
| Indice CETE 76721-074, Le Printemps | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-075, Le Printemps | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-076, Le Printemps | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-083, Le Petit Varneville | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-085, Plaine de Bretteville Sud | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-087, Bretteville | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-089, Plaine de Varneville | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-108, Bretteville | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-109, Le Petit Varneville | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-110, Terres de Bretteville | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-116, Plaine de la Bouteillerie | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-118, Plaine de la Bouteillerie | carrière | orifice visible |
| Indice CETE 76721-119, Plaine de la Bouteillerie | carrière | orifice visible |
… et 149 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Varneville-Bretteville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Varneville-Bretteville compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2024-02-05 01:00:00 | 2024-05-29 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-01-24 | 2018-04-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-11 | 1997-06-11 | 1998-03-12 |
| Effondrement et/ou Affaisement | 1996-07-01 | 1996-10-31 | 1997-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS VALLEE CARBURANTS | RN 27 76890 | Autres régimes | |
| PEG Seveso | Le Parc d'activité les vikings 76890 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL BURON | Le Bout du Bas 76890 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Varneville-Bretteville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Varneville-Bretteville: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Varneville-Bretteville en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Varneville-Bretteville présente 179 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
3 installations classées ICPE figurent à Varneville-Bretteville — profil agricole ou artisanal.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Varneville-Bretteville (7 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Varneville-Bretteville s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Varneville-Bretteville est dans la plaine, à une altitude de 142 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (36 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Maréchal Leclerc 76890 TOTES
Vidéosurveillance
Répartition par zone
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Varneville-Bretteville reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Varneville-Bretteville est caractéristique du maillage normand, dans la plaine, à une altitude de 142 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (36 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Varneville-Bretteville sont assurées depuis la brigade de Tôtes, qui appartient au Groupement Seine-Maritime. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dieppe, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
D'après OpenStreetMap, 1 caméras figurent à Varneville-Bretteville, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
À Varneville-Bretteville, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Varneville-Bretteville gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Varneville-Bretteville se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. La commune est dans la plaine, à une altitude de 142 m, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (36 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.