01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Tôtes: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Tôtes en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 10 cavités souterraines sur le territoire de Tôtes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité karstique lieu dit 'le Fond de Tôtes' | naturelle | orifice visible |
| Marnière | carrière | orifice visible |
| Cavité karstique 'Plaine de Létantot' | naturelle | orifice visible |
| Cavité karstique à proximité de la RN29 | naturelle | orifice visible |
| Marnière 'Plaine du Bout de Bas' | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'le Printemps' | carrière | orifice visible |
| Cavité karstique lieu dit 'le Balançon' | naturelle | orifice visible |
| Cavité Karstique à proximité de la RN27 | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Tôtes — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Tôtes compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-08-03 | 2008-08-04 | 2008-12-05 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-09-18 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Tôtes compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| INCINERIS Seveso | ZONE ARTISANALE des 3 rivières 76890 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Tôtes: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8251201) - Normandie - 76700 - friche: Friche de l'Intermarché | friche commerciale | friche avec projet | 1,8 ha | |
| FONTAINE RAYMOND | inconnu | friche potentielle | 1 101 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Tôtes, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancien site LERAGIPE | Rue Guy de Maupassant | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 3 rue Guy de Maupassant | Indéterminé | ||
| Route nationale 27 | En arrêt | ||
| 7 route du Havre | Indéterminé | ||
| rue Guy de Maupassant | Indéterminé | ||
| LERAGIPE | Supermarchés | Rue Guy de Maupassant | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tôtes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Tôtes en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Tôtes en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Tôtes au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
1 installation classée ICPE figure à Tôtes — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Tôtes voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Tôtes, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Tôtes est caractéristique du maillage normand. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 142 m, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 35 km environ) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
52 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2021 | 3 | 0 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue du Maréchal Leclerc 76890 TOTES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Tôtes totalise 14 faits constatés (9,00 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des violences physiques intrafamiliales, à 4,48 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Tôtes est caractéristique du maillage normand, dans la plaine, à une altitude de 142 m, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 35 km environ.
La gendarmerie nationale est représentée à Tôtes par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur la période 2014-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 12 accidents corporels à Tôtes — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Tôtes est celui de Dieppe en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Tôtes s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Tôtes, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Tôtes à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Tôtes est caractéristique du maillage normand. La commune est dans la plaine, à une altitude de 142 m, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 35 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.