Finances locales

Les finances de Vauconcourt-Nervezain

70120 Haute-Saône 217 hab.
Fiche complète

Finances locales à Vauconcourt-Nervezain : dette 962 €/hab, taxe foncière globale 32,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 782
Dette/hab 962
Épargne brute/hab 357
Taxe foncière 32,88%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 139 €/habRecettes/hab i
782 €/habDépenses/hab i
357 €/habÉpargne brute/hab i
962 €/habDette/hab i
2,7 ansCapacité de désendettement i
31 %Taux d'épargne i
42 %Effort d'équipement i
24 %Autonomie fiscale i
24 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 40 k€ aux caisses communales (soit 24 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 109 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +15,2 % pendant que l'épargne brute s'établit à 357 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 220 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 165 506 € 1 139 €
Dépenses de fonctionnement 122 303 € 782 €
Frais de personnel 29 057 € 168 €
Achats et charges 49 623 €
Impôts locaux 40 260 € 183 €
Épargne brute 43 203 € 357 €
Épargne de gestion 46 974 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 90 831 € 484 €
Dépenses d'investissement 90 856 €
Recettes d'investissement 4 120 €
Encours de dette 109 361 € 962 €
Annuité de la dette 17 472 € 128 €

À Cornot, commune similaire à 4 km, les dépenses par habitant est de 1 167 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,88 %Taxe foncière (bâti) i
17,96 %CFE i
87,93 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,55 % 0,10 % 0,23 % 32,88 %
Taxe foncière (non bâti) 28,05 % 1,09 % 0,60 % 87,93 %
Taxe d'habitation 4,94 % 7,99 % 0,29 % 13,22 %
CFE 0,00 % 17,51 % 0,45 % 17,96 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (32,88 %) et de foncier non bâti (87,93 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -9,9 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 32,65 % → 32,88 %; la CFE se situe à 17,96 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,9 pts
CFE vs département-5,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

25 414 €Dotation totale i
115 €/habPar habitant i
18 386 €Dotation forfaitaire i
7 028 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 578 € vs moyenne strate 657 € (-12%)
Effort fiscal 0,637 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 236

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
124 850 €Subventions totales i
603 912 €Coût des projets i
20,7 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 124 850 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
CREATION D'UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX ET D'UN RESEAU DE TRANSPORT AVEC POSTE DE REFOULEMENT DETR 505 635 € 101 127 € 20,0%
AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT DANS LA MAISON COMMUNE DETR 98 277 € 23 723 € 24,1%

Résumé

La commune affiche une dette de 962 € par habitant pour une capacité d'épargne de 357 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 357 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Vauconcourt-Nervezain mobilisent 782 € de dépenses par habitant, pour 1 139 € de recettes, soit une épargne brute de 357 €/hab (31 % des recettes) (+17 % par rapport à la médiane du département (671 €)). En complément, la dette municipale représente 962 € par habitant (+53 % par rapport à la médiane du département (629 €)). De plus, la taxe foncière bâtie atteint 32,9 % (taux cumulé), dans le bas du classement du département. Notons que l'effort d'investissement atteint 484 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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