Finances locales

Les finances de Vaulnaveys-le-Haut

38410 Isère 4 006 hab.
Fiche complète

Finances locales à Vaulnaveys-le-Haut : dette 332 €/hab, taxe foncière globale 39,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 676€
Dette/hab 332€
Épargne brute/hab 207€
Taxe foncière 39,62%

Photo : Jvillafruela Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (4 101 habitants).

883 €/habRecettes/hab i
676 €/habDépenses/hab i
207 €/habÉpargne brute/hab i
332 €/habDette/hab i
1,6 ansCapacité de désendettement i
23 %Taux d'épargne i
23 %Effort d'équipement i
66 %Autonomie fiscale i
52 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 3,6 M€ entrent et 2,8 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (52 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -60,9 % pendant que l'épargne brute s'établit à 207 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 4 101 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 622 040 € 883 €
Dépenses de fonctionnement 2 771 163 € 676 €
Frais de personnel 1 442 082 € 352 €
Achats et charges 810 685 € –
Impôts locaux 2 375 043 € 579 €
Épargne brute 850 876 € 207 €
Épargne de gestion 888 185 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 850 466 € 207 €
Dépenses d'investissement 870 435 € –
Recettes d'investissement 76 417 € –
Encours de dette 1 360 123 € 332 €
Annuité de la dette 193 824 € 47 €

À Bernin, commune similaire à 17 km, les dépenses par habitant est de 1 608 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,62 %Taxe foncière (bâti) i
36,46 %CFE i
111,99 %Foncier non bâti i
8,80 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,41 % 1,29 % 0,92 % 39,62 %
Taxe foncière (non bâti) 60,59 % 6,87 % 44,53 % 111,99 %
Taxe d'habitation 7,76 % 8,57 % 0,78 % 17,11 %
CFE 0,00 % 34,63 % 1,83 % 36,46 %
TEOM — — — 8,80 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 39,62 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 36,46 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (36,99 % → 39,62 %) pour une CFE à 36,46 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,0 pts
CFE vs département+6,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

125 711 €Dotation totale i
31 €/habPar habitant i
30 257 €Dotation forfaitaire i
95 454 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 187 € vs moyenne strate 1 113 € (+7%)
Effort fiscal 0,950 vs moyenne strate 1,098
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-51,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
400 000 €Subventions totales i
4 754 966 €Coût des projets i
8,4 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 400 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Construction d'un restaurant scolaire DETR 1 440 837 € 200 000 € 13,9%
Creation d un espace multi activites sportives et city stade DETR 3 314 129 € 200 000 € 6,0%

Résumé

Les finances de Vaulnaveys-le-Haut sont saines avec une dette modérée de 332 €/hab et une capacité d'épargne de 207 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 207 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées