01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Velesmes-Échevanne: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Velesmes-Échevanne; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Velesmes-Échevanne, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Entonnoir Perte de Velesmes | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Velesmes-Échevanne cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-13 | 2000-11-13 | 2001-03-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-06-26 | 1987-06-26 | 1987-09-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Velesmes-Échevanne compte 5 ICPE en activité, dont 1 classée Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC ERMITAGE | Route d'Onay 70100 | Non ICPE | |
| FAIVRE SAS Seveso | Route de Vesoul 70100 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MARSOLAT Roger et Fils | 3 rue de la Louvière 70100 | Autres régimes | |
| LYS (GAEC des) Seveso | 14 PLACE DE L EGLISE 70100 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ROUGEOL BSME | 23 rue de St Broing 70100 | Autres régimes |
06 Friches recensées
7 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Velesmes-Échevanne, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Privé | friche d'habitat | friche sans projet | 2 Rue de Cresancey | 3 669 m² |
| Privé | friche d'habitat | friche sans projet | 8 Gd Rue Velesmes | 1 550 m² |
| Privé | friche d'habitat | friche sans projet | 13 Gd rue | 920 m² |
| Privé | inconnu | friche sans projet | 4 Rte de Vesoul | 768 m² |
| Privé | inconnu | friche sans projet | 4 rue de Velesmes | 512 m² |
| Privé | friche d'habitat | friche sans projet | 2 Rue d'Onay | 468 m² |
| Privé | friche d'habitat | friche sans projet | 4 Rue d'Echevanne | 290 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Velesmes-Échevanne — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie | 3 rue Louvière (de la) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Etrapeux" | Indéterminé | |
| Transformateur | Chemin Cugney (de) | Indéterminé | |
| Stockage d'engrais | rue Hermitage (de l') | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Biguenon" | En arrêt | |
| STEP | rue Grande Rue à Velesmes | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Velesmes-Échevanne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Velesmes-Échevanne une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Velesmes-Échevanne en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Velesmes-Échevanne.
Le territoire de Velesmes-Échevanne compte 5 sites ICPE, dont 1 site classé Seveso, suivis par l'inspection DREAL. Le territoire de Velesmes-Échevanne voit recensées 7 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Velesmes-Échevanne compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Velesmes-Échevanne est une commune franc-comtoise. Sur le plan physique, Velesmes-Échevanne est à 230 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Rue Maurice Signard 70100 GRAY
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour Velesmes-Échevanne, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Velesmes-Échevanne est une commune franc-comtoise, à 230 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Velesmes-Échevanne dépend de la brigade de gendarmerie de Gray: un rattachement habituel pour les communes rurales Haute-Saône. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Velesmes-Échevanne entre 2019 et 2024 s'élève à 4. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Velesmes-Échevanne est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Velesmes-Échevanne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de HAUTE-SAONE.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Velesmes-Échevanne s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Velesmes-Échevanne, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Velesmes-Échevanne est une commune franc-comtoise. Le cadre géographique à 230 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.