Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Velle-sur-Moselle

54290 Meurthe-et-Moselle 327 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Velle-sur-Moselle en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Velle-sur-Moselle en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Velle-sur-Moselle — type dominant: erosion de berges.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 3
LieuTypeDateFiabilité
Erosion de berges Moyen
Erosion de berges Moyen
Erosion de berges Moyen

04 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 3 AZI applicables.

3Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
La Moselle (Zones Inondées) Inondation 01/03/2000
Moselle(Zones Inondables) Inondation 01/04/2003
Atlas zones inondables Moselle Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 01/07/1998

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Velle-sur-Moselle a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

7Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-07-25 02:00:00
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-07-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-02 2006-10-06 2006-12-01
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GSM VELLE CREVECHAMPS Seveso Haut Saussy 54290 Autorisation En fin d'exploitation
EARL SAINT JULIEN DU MADON 54290 Non ICPE

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Velle-sur-Moselle ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 2
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Carrière, traitement, calibrage et vente de granulats Chemin départemental 116 parcelle n°192 - Haut Saussy Indéterminé
Carrière (sable et graviers) En arrêt
Station de pompage lieu dit Station de pompage Indéterminé
GSM VELLE CREVECHAMPS Haut Saussy En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Velle-sur-Moselle: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM classe Velle-sur-Moselle en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Velle-sur-Moselle — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Velle-sur-Moselle est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

2 installations classées ICPE figurent à Velle-sur-Moselle — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Velle-sur-Moselle.

La mémoire des catastrophes naturelles de Velle-sur-Moselle totalise 7 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Velle-sur-Moselle est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Velle-sur-Moselle est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, située sur les rives de la Moselle — contexte qui module la typologie des risques.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

19 Avenue Pierre Sémard 54360 BLAINVILLE SUR L EAU

03 83 75 70 15

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–19h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Nancy
Tribunal de proximité Lunéville
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Nancy

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Velle-sur-Moselle se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Velle-sur-Moselle est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Velle-sur-Moselle sont assurées depuis la brigade de Blainville-sur-l'Eau, qui appartient au Groupement Meurthe-et-Moselle. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Velle-sur-Moselle est rattachée au tribunal judiciaire de Nancy; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Velle-sur-Moselle dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lunéville, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Velle-sur-Moselle gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Velle-sur-Moselle est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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