01 Zonage réglementaire
Vellechevreux-et-Courbenans relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Vellechevreux-et-Courbenans en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Vellechevreux-et-Courbenans, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Côte des Saler | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Du Trou Du Diable | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Vellechevreux-et-Courbenans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-01 02:00:00 | 2024-06-01 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-08 | 2016-06-08 | 2016-09-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-01 | 2006-10-01 | 2007-10-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-14 | 2002-11-15 | 2003-02-24 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Vellechevreux-et-Courbenans compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HOLCIM FRANCE SAS (ex Ciments d'Origny) Seveso | Lieu-dit Sur Braute 70110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Vellechevreux-et-Courbenans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Stockage d'engrais | lieu dit "Court Champs" | Indéterminé | |
| Station de lagunage | lieu dit "Le Chêne" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vellechevreux-et-Courbenans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Vellechevreux-et-Courbenans est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Vellechevreux-et-Courbenans, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Vellechevreux-et-Courbenans — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Vellechevreux-et-Courbenans n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Vellechevreux-et-Courbenans (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Vellechevreux-et-Courbenans voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
7 reconnaissances CatNat à Vellechevreux-et-Courbenans — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Vellechevreux-et-Courbenans est une commune franc-comtoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 346 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.