Finances locales

Les finances de Vellescot

90100 Territoire de Belfort 257 hab.
Fiche complète

Finances locales à Vellescot : dette 518 €/hab, taxe foncière 38,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 615
Dette/hab 518
Épargne brute/hab 42
Taxe foncière 38,48%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

656 €/habRecettes/hab i
615 €/habDépenses/hab i
42 €/habÉpargne brute/hab i
518 €/habDette/hab i
12,3 ansCapacité de désendettement i
6 %Taux d'épargne i
20 %Effort d'équipement i
38 %Autonomie fiscale i
32 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 164 k€ entrent et 153 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (32 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 42 €/hab et dette à 518 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 250 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 164 121 € 656 €
Dépenses de fonctionnement 153 330 € 615 €
Frais de personnel 49 444 € 198 €
Achats et charges 39 874 €
Impôts locaux 62 707 € 251 €
Épargne brute 10 792 € 42 €
Épargne de gestion 15 232 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 33 548 € 134 €
Dépenses d'investissement 33 548 €
Recettes d'investissement 69 468 €
Encours de dette 99 833 € 518 €
Annuité de la dette 17 008 € 164 €

Commune voisine de taille comparable, Autrechêne (5 km) affiche 659 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,48 %Taxe foncière (bâti) i
30,42 %CFE i
82,37 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,48 % 7,00 % 1,00 % 38,48 %
Taxe foncière (non bâti) 57,52 % 1,61 % 1,82 % 82,37 %
Taxe d'habitation 9,84 % 9,52 % 1,17 % 20,53 %
CFE 0,00 % 28,37 % 2,05 % 30,42 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 38,48 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 30,42 % (-0,7 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (36,08 % → 38,48 %) pour une CFE à 30,42 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,1 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

31 655 €Dotation totale i
119 €/habPar habitant i
14 854 €Dotation forfaitaire i
11 754 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 470 € vs moyenne strate 657 € (-28%)
Effort fiscal 0,830 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 268

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2024) i
24 150 €Subventions totales i
94 872 €Coût des projets i
25,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 3 projet(s) / 24 150 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Restructuration batiment mairie ecole salle - phase 1 DETR 86 742 € 21 321 € 24,6%
Refection toiture atelier communal DETR 3 897 € 1 559 € 40,0%
Mise en securite voirie rd13/rue de normanvillars DETR 4 233 € 1 270 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 518 € par habitant pour une capacité d'épargne de 42 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 41 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Vellescot affiche 656 € de recettes et 615 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 41 €/hab (6 % des recettes) (-26 % par rapport à la médiane du département (832 €)). L'encours de dette s'établit à 518 € par habitant (-41 % par rapport à la médiane du département (875 €)). À noter : l'effort d'investissement atteint 134 € par habitant. En complément, la pression fiscale foncière s'établit à 38,5 % (taux global), dans le quart supérieur du département (18ᵉ/101).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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