Finances locales

Les finances de Grosne

90100 Territoire de Belfort 321 hab.
Fiche complète

Finances locales à Grosne : dette 902 €/hab, taxe foncière globale 39,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 675€
Dette/hab 902€
Épargne brute/hab 44€
Taxe foncière 39,76%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (327 habitants).

719 €/habRecettes/hab i
675 €/habDépenses/hab i
44 €/habÉpargne brute/hab i
902 €/habDette/hab i
20,5 ansCapacité de désendettement i
6 %Taux d'épargne i
17 %Effort d'équipement i
40 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 95 k€ aux caisses communales (soit 40 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 295 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 44 €/hab et dette à 902 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 327 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 235 101 € 719 €
Dépenses de fonctionnement 220 795 € 675 €
Frais de personnel 84 463 € 258 €
Achats et charges 56 113 € –
Impôts locaux 94 600 € 289 €
Épargne brute 14 306 € 44 €
Épargne de gestion 18 297 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 39 512 € 121 €
Dépenses d'investissement 39 512 € –
Recettes d'investissement 21 344 € –
Encours de dette 295 034 € 902 €
Annuité de la dette 28 699 € 88 €

À Magny, commune similaire à 6 km, les dépenses par habitant est de 537 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,76 %Taxe foncière (bâti) i
30,66 %CFE i
63,58 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,77 % 8,00 % 0,99 % 39,76 %
Taxe foncière (non bâti) 38,64 % 1,61 % 23,33 % 63,58 %
Taxe d'habitation 11,30 % 9,52 % 1,12 % 21,94 %
CFE 0,00 % 28,65 % 2,01 % 30,66 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 39,76 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 30,66 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 35,35 % → 39,76 %; la CFE se situe à 30,66 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,9 pts
CFE vs département-0,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

45 052 €Dotation totale i
138 €/habPar habitant i
34 754 €Dotation forfaitaire i
7 320 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 771 € vs moyenne strate 836 € (-8%)
Effort fiscal 0,884 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

4Projets financés (2025) i
36 077 €Subventions totales i
113 516 €Coût des projets i
31,8 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 2 projet(s) / 21 820 € DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 14 257 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'un systeme de videoprotection DSIL 47 200 € 18 320 € 38,8%
Refection berge & cours d'eau de l'ecrevisse DETR 37 652 € 7 530 € 20,0%
Amenagements de 2 batiments communaux DETR 19 330 € 6 727 € 34,8%
Mise en conformite electrique des batiments communaux DSIL 9 334 € 3 500 € 37,5%

Résumé

La commune affiche une dette de 902 € par habitant pour une capacité d'épargne de 44 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 44 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées