Finances locales

Les finances de Grosne

90100 Territoire de Belfort 321 hab.
Fiche complète

Finances locales à Grosne : dette 951 €/hab, taxe foncière 38,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 677
Dette/hab 951
Épargne brute/hab 43
Taxe foncière 38,77%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

720 €/habRecettes/hab i
677 €/habDépenses/hab i
43 €/habÉpargne brute/hab i
951 €/habDette/hab i
22,1 ansCapacité de désendettement i
6 %Taux d'épargne i
5 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
35 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 94 k€ aux caisses communales (soit 39 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 317 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 43 €/hab et dette à 951 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 333 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 239 634 € 720 €
Dépenses de fonctionnement 225 298 € 677 €
Frais de personnel 79 911 € 240 €
Achats et charges 64 613 €
Impôts locaux 93 512 € 281 €
Épargne brute 14 336 € 43 €
Épargne de gestion 22 440 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 11 861 € 36 €
Dépenses d'investissement 11 861 €
Recettes d'investissement 36 733 €
Encours de dette 316 750 € 951 €
Annuité de la dette 29 459 € 88 €

À Magny, commune similaire à 6 km, les dépenses par habitant est de 554 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,77 %Taxe foncière (bâti) i
30,42 %CFE i
63,49 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,77 % 7,00 % 1,00 % 38,77 %
Taxe foncière (non bâti) 38,64 % 1,61 % 1,82 % 63,49 %
Taxe d'habitation 11,30 % 9,52 % 1,17 % 21,99 %
CFE 0,00 % 28,37 % 2,05 % 30,42 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 38,77 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 30,42 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 35,35 % → 38,77 %; la CFE se situe à 30,42 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,2 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

39 700 €Dotation totale i
121 €/habPar habitant i
34 960 €Dotation forfaitaire i
4 740 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 590 € vs moyenne strate 657 € (-10%)
Effort fiscal 0,792 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 330

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
4 094 €Subventions totales i
8 188 €Coût des projets i
50,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 4 094 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement cineraire DETR 8 188 € 4 094 € 50,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 951 € par habitant pour une capacité d'épargne de 43 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 43 € par habitant.

Côté fonctionnement, Grosne dégage 720 € de recettes et engage 677 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 43 €/hab (6 % des recettes) (-19 % par rapport à la médiane du département (832 €)). En outre, les ménages supportent une taxe foncière de 38,8 % (taux global), dans le premier quartile du département. À souligner : l'effort d'investissement atteint 36 € par habitant. L'endettement atteint 951 €/hab, dans le quart supérieur du département (15ᵉ/101).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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