Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Velorcey

70300 Haute-Saône 206 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

Photo : A.BourgeoisP Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Velorcey en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Velorcey, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-11-13 2000-11-13 2001-03-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-05-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-10-14 1982-10-14 1982-12-24

03 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Velorcey: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Transformateur rue Tacot (du) Indéterminé
Décharge lieu dit "Champs Chevigney" En arrêt
Station de lagunage lieu dit "Bas du Moulin" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Velorcey.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Velorcey dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

La mémoire industrielle de Velorcey est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

6 reconnaissances CatNat à Velorcey — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Velorcey est une commune franc-comtoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Caserne Bertrand FOLIGUET 33 Avenue Maréchal Turenne 70300 LUXEUIL LES BAINS

03 84 40 16 39

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Avocats

BarreauHAUTE-SAONE

Résumé

Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Velorcey, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Pour la sécurité publique, Velorcey est rattachée à la brigade de gendarmerie de Luxeuil-les-Bains, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Haute-Saône, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les habitants de Velorcey qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Velorcey dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lure, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de HAUTE-SAONE.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Velorcey à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Velorcey, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Velorcey à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Velorcey est une commune franc-comtoise.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées