01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Vendenesse-lès-Charolles: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Vendenesse-lès-Charolles présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
10 cavités souterraines sont identifiées sous Vendenesse-lès-Charolles, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de Collanges | naturelle | orifice visible |
| Perte de Chaugne | naturelle | orifice visible |
| Source de Chaugne | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Farce | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Fours à chaux | naturelle | orifice visible |
| Perte des Fours à chaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Gaulois | naturelle | orifice visible |
| Effondrement du Poirier aux Loups | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Voie ferrée | naturelle | orifice visible |
| Effondrement de Collanges | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Vendenesse-lès-Charolles a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-02 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Vendenesse-lès-Charolles — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIVIGNON Seveso | LES PIGEONS 71120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| UCA-FEDER | LIEU DIT MOLAISE 71120 | Autres régimes | |
| NGS Seveso | Lieu-dit Terre de Vesvre 71120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DUCERF SCIERIE Seveso | 300 rue du Bourg 71120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CC LE GRAND CHAROLAIS Seveso | Bois de Molaise 71120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Vendenesse-lès-Charolles, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| PRIEST SARL | Aux Bruyères | En arrêt | |
| SCREG SUD EST | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vendenesse-lès-Charolles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Vendenesse-lès-Charolles relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Cartographie nationale du BRGM: Vendenesse-lès-Charolles en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Vendenesse-lès-Charolles: 10 cavités souterraines (dominante: naturelle).
5 installations classées ICPE figurent à Vendenesse-lès-Charolles — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Vendenesse-lès-Charolles.
Vendenesse-lès-Charolles a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Vendenesse-lès-Charolles s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Bourgogne. Sur le plan physique, Vendenesse-lès-Charolles est à 309 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 Route de Mâcon 71120 CHAROLLES
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Vendenesse-lès-Charolles relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Vendenesse-lès-Charolles est caractéristique des communes de Bourgogne, à 309 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La gendarmerie nationale est représentée à Vendenesse-lès-Charolles par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur la période 2012-2015, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Vendenesse-lès-Charolles — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Vendenesse-lès-Charolles relève du tribunal judiciaire de Mâcon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Mâcon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Vendenesse-lès-Charolles s'élève à 1 (barreau de MACON).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Vendenesse-lès-Charolles, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Vendenesse-lès-Charolles à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Vendenesse-lès-Charolles se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes de Bourgogne. Vendenesse-lès-Charolles est à 309 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.