01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Ventavon: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ventavon; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Ventavon — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| AIGUILLE DE ROCHE-COURBE | Chute de blocs / Eboulement | 1988-11-03 | Fort |
| AIGUILLE DE ROCHE-COURBE | Chute de blocs / Eboulement | 1988-11-03 | Fort |
| AIGUILLE DE ROCHE-COURBE | Chute de blocs / Eboulement | 1982-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Ventavon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Haute Durance | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Ventavon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-29 | 2008-05-30 | 2008-06-26 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES Seveso | ST ARIES 05300 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| carrière SAB SAS Seveso | LE BEYNON 05300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ESCOTA Seveso | 05300 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ALPES ASSAINISSEMENT Seveso IED | 201 RUE DU BEYNON 05300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GIANETTA GAETAN | 440 QUARTIER LE TERRAIL 05300 | Non ICPE | |
| RIBOTTA CHRISTOPHE | LIEU DIT PIGRAYER 05300 | Autres régimes | |
| Station de transit de matériaux _SAB SAS | LE BEYNON 05300 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Ventavon, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt temporaires d'explosifs | lieu dit Beynon | Indéterminé | |
| Garage | lieu dit Valenty | Indéterminé | |
| Dépôt d'hydrocarbures | lieu dit Valenty | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Les Quatre Chemins | Indéterminé | |
| CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES | ST ARIES | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ventavon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Ventavon: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Ventavon; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Ventavon.
Ventavon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Ventavon (7 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Ventavon cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Ventavon a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Ventavon est dans la tradition des Alpes méridionales, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Ventavon est à une altitude moyenne de 565 m, sur un relief marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 2 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 2 |
| De jour | 2 | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Lotissement Les Chênes Avenue de Grenoble 05300 LARAGNE MONTEGLIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Ventavon place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Territoire singulier: Ventavon est dans la tradition des Alpes méridionales, à une altitude moyenne de 565 m, sur un relief marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Ventavon est couverte par la brigade de gendarmerie de Laragne-Montéglin, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 11 accidents corporels à Ventavon sur la période 2013-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Ventavon qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Gap; la cour d'appel de Grenoble constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Gap: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Ventavon s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Ventavon de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Ventavon est dans la tradition des Alpes méridionales. La commune est à une altitude moyenne de 565 m, sur un relief marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.