Finances locales

Les finances de Vernois-lès-Belvoir

25430 Doubs 50 hab.
Fiche complète

Finances locales à Vernois-lès-Belvoir : dette 1 063 €/hab, taxe foncière globale 34,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 372
Dette/hab 1 063
Épargne brute/hab -126
Taxe foncière 34,00%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 246 €/habRecettes/hab i
1 372 €/habDépenses/hab i
-126 €/habÉpargne brute/hab i
1 063 €/habDette/hab i
18 %Effort d'équipement i
30 %Autonomie fiscale i
20 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 67 k€ et dépenses de 74 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 20 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à -126 €/hab et dette à 1 063 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 55 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 66 951 € 1 246 €
Dépenses de fonctionnement 73 895 € 1 372 €
Frais de personnel 15 065 € 274 €
Achats et charges 32 625 €
Impôts locaux 19 850 € 361 €
Épargne brute -6 945 € -126 €
Épargne de gestion -993 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 12 351 € 225 €
Dépenses d'investissement 12 351 €
Recettes d'investissement 2 184 €
Encours de dette 58 491 € 1 063 €
Annuité de la dette 11 975 € 218 €

Ouvans (68 hab., à 12 km) présente 1 280 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,00 %Taxe foncière (bâti) i
23,23 %CFE i
50,78 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,48 % 3,47 % 1,05 % 34,00 %
Taxe foncière (non bâti) 13,41 % 4,28 % 1,38 % 50,78 %
Taxe d'habitation 16,47 % 4,50 % 1,44 % 22,41 %
CFE 0,00 % 21,10 % 2,13 % 23,23 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 34,00 % sur le foncier bâti et 23,23 % sur la CFE, la commune se situe à -5,0 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 33,62 % en 2021 à 34,00 % en 2024, soit une hausse de +0,38 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,0 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

11 164 €Dotation totale i
183 €/habPar habitant i
8 708 €Dotation forfaitaire i
2 456 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 605 € vs moyenne strate 657 € (-8%)
Effort fiscal 0,772 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 64

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,2 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 063 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 126 €/hab.

Les finances de fonctionnement de Vernois-lès-Belvoir mobilisent 1 372 € de dépenses par habitant, pour 1 246 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 126 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+54 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Par ailleurs, la taxe foncière bâtie atteint 34,0 % (taux cumulé). Autre constat : la dette municipale représente 1 063 € par habitant (+32 % par rapport à la médiane du département (806 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 225 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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