Finances locales

Finances locales de Vernois-lès-Vesvres : budget, fiscalité et dette

21260 Côte-d'Or 151 hab.
Fiche complète

Finances locales de Vernois-lès-Vesvres (21260) : 151 habitants. Données détaillées et analyse locale.

2 541€/hab dette par habitant +311% vs dept · +214% vs France
1 547 €/hab Recettes
564 €/hab Dépenses
983 €/hab Épargne brute

À titre de comparaison : 564 €/hab. de dépenses par habitant à Rivière-Les-Fosses, à 6 km

La dette par habitant de Vernois-lès-Vesvres est élevée à 2 541 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 983 € par habitant.

44,24 % taxe foncière bâti
21,77 % CFE
6,64 % TEOM
153,43 % foncier non bâti
843 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Vernois-lès-Vesvres dégage 1 547 € de recettes et engage 564 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 983 €/hab (64 % des recettes) (-46 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). En outre, la taxe foncière bâtie atteint 44,2 % (taux cumulé), dans le premier quartile du département. À souligner : l'effort d'investissement atteint 843 € par habitant. L'endettement atteint 2 541 €/hab, dans le top 5 % du département (28ᵉ sur 698).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 547 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
564 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
983 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
2 541 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 53 k€ aux caisses communales (soit 21 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 414 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 3 € à 2 541 € (+84600,0 %), indicateur clé du désendettement communal.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,24 %
Taxe foncière (bâti) ?
-0,6 pts vs dépt.
21,77 %
CFE ?
-3,4 pts vs dépt.
153,43 %
Foncier non bâti ?
6,64 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,08 % 3,16 % 44,24 %
Taxe foncière (non bâti) 97,40 % 18,56 % 153,43 %
Taxe d'habitation 21,76 % 4,95 % 26,71 %
CFE 0,00 % 21,77 % 21,77 %
TEOM 6,64 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 44,24 % sur le foncier bâti et 21,77 % sur la CFE, la commune se situe à -0,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 44,24 % (+1,75 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,77 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

39 935
Dotation totale ?
226 €/hab
Par habitant ?
28 218
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-0,9%</span>
7 334
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 613 € vs moyenne strate 657 € (-7%)
Effort fiscal 1,264 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 181

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
1 427
Subventions totales ?
11 818
Coût des projets ?
12,1%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 1 427 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Diagnostics des reseaux eau potable - eaux pluviales DETR 11 818 € 1 427 € 12,1%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées