01 Zonage réglementaire
Vernois-lès-Vesvres relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Vernois-lès-Vesvres, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Vernois-lès-Vesvres, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| FENTES DE LA CARRIERE | naturelle | orifice visible |
| TROU DU CERF | naturelle | orifice visible |
| CREUX DE LA FONDELEUSE | naturelle | orifice visible |
| EXCAVATION DE LA MONTAGNE DU CHATELET | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Vernois-lès-Vesvres cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-21 | 2018-01-30 | 2018-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-03 | 2013-05-04 | 2013-07-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-30 | 2008-05-30 | 2008-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Vernois-lès-Vesvres (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| A 37 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vernois-lès-Vesvres (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Vernois-lès-Vesvres: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Vernois-lès-Vesvres présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Vernois-lès-Vesvres, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Inventaires patrimoniaux à Vernois-lès-Vesvres: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Vernois-lès-Vesvres (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Vernois-lès-Vesvres est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Vernois-lès-Vesvres est dans les collines, à une altitude moyenne de 283 m, arrosée par La Venelle — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar discriminant | SELONGEY A31 | NANCY vers BEAUNE | 130 km/h | 2017 |
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Vernois-lès-Vesvres, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Vernois-lès-Vesvres est une commune bourguignonne, dans les collines, à une altitude moyenne de 283 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Vernois-lès-Vesvres est assurée par la brigade de gendarmerie de Selongey, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 3 événements à Vernois-lès-Vesvres sur 3 années. Ce volume inscrit Vernois-lès-Vesvres parmi les communes à faible sinistralité routière. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Le ressort juridictionnel de Vernois-lès-Vesvres est celui de Dijon en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Vernois-lès-Vesvres s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Vernois-lès-Vesvres s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Vernois-lès-Vesvres est une commune bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 283 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.