Finances locales

Les finances de Vernois-sur-Mance

70500 Haute-Saône 134 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Vernois-sur-Mance.

496€/hab dette par habitant -21% vs dept · -39% vs France
830 €/hab Recettes
607 €/hab Dépenses
223 €/hab Épargne brute

À Pisseloup, commune similaire à 3 km, les dépenses par habitant est de 865 €/hab.

Les finances de Vernois-sur-Mance sont saines avec une dette modérée de 496 €/hab et une capacité d'épargne de 223 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 223 € par habitant.

36,60 % taxe foncière bâti
19,28 % CFE
84,65 % foncier non bâti
862 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Vernois-sur-Mance mobilisent 607 € de dépenses par habitant, pour 830 € de recettes, soit une épargne brute de 223 €/hab (27 % des recettes) (-47 % vs médiane nationale (1 148 €)). D'autre part, la dette municipale représente 496 € par habitant (-21 % par rapport à la médiane du département (629 €)). Point à relever : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 36,6 %. En outre, l'effort d'investissement atteint 862 € par habitant.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

830 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
607 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
223 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
496 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 75 k€ et dépenses de 72 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 15 % des sorties courantes.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 259 € à 223 €, soit -13,9 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,60 %
Taxe foncière (bâti) ?
-6,2 pts vs dépt.
19,28 %
CFE ?
-3,7 pts vs dépt.
84,65 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,31 % 5,94 % 0,35 % 36,60 %
Taxe foncière (non bâti) 13,30 % 12,46 % 0,70 % 84,65 %
Taxe d'habitation 9,70 % 7,52 % 0,44 % 17,66 %
CFE 0,00 % 18,82 % 0,46 % 19,28 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (36,60 %) et de foncier non bâti (84,65 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -6,2 % pts sur la TFB face au département.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,35 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

22 729
Dotation totale ?
152 €/hab
Par habitant ?
18 731
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+0,3%</span>
3 998
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 549 € vs moyenne strate 657 € (-16%)
Effort fiscal 0,808 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 191

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées