Finances locales

Les finances de Vers-sous-Sellières

39230 Jura 223 hab.
Fiche complète

Finances locales à Vers-sous-Sellières : dette 6 €/hab, taxe foncière globale 47,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 633
Dette/hab 6
Épargne brute/hab 90
Taxe foncière 47,34%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

723 €/habRecettes/hab i
633 €/habDépenses/hab i
90 €/habÉpargne brute/hab i
6 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
12 %Taux d'épargne i
8 %Effort d'équipement i
28 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 176 k€ entrent et 155 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (27 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 90 €/hab et dette à 6 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 244 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 176 420 € 723 €
Dépenses de fonctionnement 154 551 € 633 €
Frais de personnel 41 867 € 172 €
Achats et charges 65 806 €
Impôts locaux 49 426 € 203 €
Épargne brute 21 869 € 90 €
Épargne de gestion 21 870 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 13 663 € 56 €
Dépenses d'investissement 13 663 €
Recettes d'investissement 1 194 €
Encours de dette 1 480 € 6 €
Annuité de la dette 422 € 2 €

En comparaison, Beauvernois (à 7 km) enregistre 894 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,34 %Taxe foncière (bâti) i
19,93 %CFE i
74,54 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,34 % 5,00 % 47,34 %
Taxe foncière (non bâti) 26,98 % 1,76 % 74,54 %
Taxe d'habitation 10,77 % 13,19 % 23,96 %
CFE 0,00 % 19,93 % 19,93 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 47,34 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 19,93 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 46,34 % → 47,34 %; la CFE se situe à 19,93 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,4 pts
CFE vs département-3,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

30 672 €Dotation totale i
128 €/habPar habitant i
17 952 €Dotation forfaitaire i
10 900 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 552 € vs moyenne strate 657 € (-16%)
Effort fiscal 0,908 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 252

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,7 %

Résumé

La commune affiche une dette de 6 € par habitant pour une capacité d'épargne de 90 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 90 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Vers-sous-Sellières mobilisent 633 € de dépenses par habitant, pour 723 € de recettes, soit une épargne brute de 90 €/hab (12 % des recettes) (-24 % par rapport à la médiane du département (837 €)). Sur un autre plan, la dette municipale représente 6 € par habitant, parmi les toutes dernières communes du département. Qui plus est, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 47,3 %. D'autre part, l'effort d'investissement atteint 56 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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