Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Vignoles est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Vignoles; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Vignoles relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 6 sites à Vignoles. Vignoles cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire des catastrophes naturelles de Vignoles totalise 1 arrêté — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Régionalement, Vignoles est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Vignoles est à 202 m d'altitude, dans un paysage de collines, en bordure du Rhoin — contexte qui module la typologie des risques.
Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Vignoles.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le BRGM classe Vignoles en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Vignoles relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Rhoin | Array | 01/12/2001 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Vignoles a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Vignoles — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISE HENRIOT | Rue des Fontaines 21200 | Autres régimes | |
| SECULA METAL Seveso | 9 Rue Louis et Gaston Chevrolet 21200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| WINCANTON (ex PREMIUM) Seveso | ZI Beaune Vignolles 21200 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| KUEHNE NAGEL ROAD | Rue Gaston Chevrolet 21200 | Autres régimes | |
| POULET Cyrille (ex Beaune Auto Pièces) Seveso | 200 ZA LES BRUOTTES 21200 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SAS françois MARTENOT Seveso | 6 RUE ARTHUR BAROLET 21200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Vignoles, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| MARTENOT SA | 2, rue du docteur Barolet | En arrêt | |
| POULET Cyrille (ex Beaune Auto Pièces) | 200 ZA LES BRUOTTES | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0