01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Villard-Notre-Dame: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Villard-Notre-Dame présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Villard-Notre-Dame présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| pontet | ouvrage civil | autre |
| forissier | ouvrage civil | autre |
| gardette | ouvrage civil | autre |
| bouchere | ouvrage civil | autre |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Villard-Notre-Dame — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CHARMONETIER | Chute de blocs / Eboulement | 1987-08-01 | Fort |
| COMBE DE CHARMONETIER | Glissement | 1987-07-30 | Moyen |
| COMBE DE CHARMONETIER | Glissement | 1987-08-24 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Villard-Notre-Dame, majoritairement liés à: tempête.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Villard-Notre-Dame (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Villard-Notre-Dame est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Villard-Notre-Dame; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sur le territoire de Villard-Notre-Dame.
Le territoire de Villard-Notre-Dame n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Villard-Notre-Dame cumule 1 arrêté CatNat, avec une signature marquée par les tempêtes, majoritairement liés à: tempête.
Régionalement, Villard-Notre-Dame est dans la géographie contrastée de l'Isère — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Villard-Notre-Dame est à une altitude moyenne de 1 860 m, en contexte alpin ou pyrénéen — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
405 Avenue Aristide Briand 38520 LE BOURG D OISANS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Villard-Notre-Dame n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Villard-Notre-Dame est dans la géographie contrastée de l'Isère, à une altitude moyenne de 1 860 m, en contexte alpin ou pyrénéen.
La compétence sécuritaire pour Villard-Notre-Dame est exercée depuis Bourg-d'Oisans par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Grenoble, la cour d'appel compétente étant celle de Grenoble. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Grenoble: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Villard-Notre-Dame s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Villard-Notre-Dame est dans la géographie contrastée de l'Isère. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 1 860 m, en contexte alpin ou pyrénéen pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.