01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Ville-sur-Jarnioux: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Ville-sur-Jarnioux présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 6 cavités souterraines connues sur Ville-sur-Jarnioux, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| grottes des PERRIERES (n° 1 à n° 7) | naturelle | orifice visible |
| grotte de CHARMONT | naturelle | orifice visible |
| grotte de COSSET | naturelle | orifice visible |
| gouffre de BANSILLON | naturelle | orifice visible |
| grottes de la MALADIERE | naturelle | orifice visible |
| grotte des PLACETTES | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Ville-sur-Jarnioux — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bonave | Effondrement / Affaissement | 2003-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ville-sur-Jarnioux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-06-06 00:00:00 | 2010-06-06 00:00:00 | 2010-09-07 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2008-12-24 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHANTIER MINOT | 601 chemin Laval 69640 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Ville-sur-Jarnioux, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | inconnu | friche potentielle | 1,3 ha | |
| Carrière | inconnu | friche potentielle | 2 097 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Ville-sur-Jarnioux, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Association sportive de tir Ville-sur-Jarnioux | HAMEAU DU SAULE SAULE D''OINGT | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière | Chemin Laval (de) | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit "La Chataigneraie" | En arrêt | |
| Carrière | lieu dit "Les Placettes" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ville-sur-Jarnioux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Ville-sur-Jarnioux relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Cartographie nationale du BRGM: Ville-sur-Jarnioux en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Ville-sur-Jarnioux.
Ville-sur-Jarnioux n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
1 installation classée ICPE figure à Ville-sur-Jarnioux — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Ville-sur-Jarnioux voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
6 reconnaissances CatNat à Ville-sur-Jarnioux — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Ville-sur-Jarnioux est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise. L'environnement physique communal (à 290 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par Le Morgon) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
242 Rue de la Petite-Gare LE BOIS D OINGT 69620 VAL D OINGT
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Ville-sur-Jarnioux relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Ville-sur-Jarnioux est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise, à 290 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Ville-sur-Jarnioux sont assurées depuis la brigade de Val-d'Oingt, qui appartient au Groupement Rhône. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
La justice civile et pénale de Ville-sur-Jarnioux est rendue par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Ville-sur-Jarnioux s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Ville-sur-Jarnioux gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Ville-sur-Jarnioux est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise. La commune est à 290 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.