Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Vitreux

39350 Jura 250 hab.
Fiche complète

Le territoire de Vitreux est soumis à 3 risques naturels. D'autre part, la sismicité est classée faible (zone 2).

Risques naturels 3
Radon Moyen
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Vitreux relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Vitreux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-05 2018-06-06 2018-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-06-26 00:00:00 2009-06-26 00:00:00 2009-11-10 00:00:00
Inondations Remontée Nappe 2001-03-13 2001-03-14 2001-04-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-11-13 2000-11-13 2001-03-06
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21

03 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Vitreux — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Electrolyse Abbaye d'Acey Seveso IED Hameau d’Acey 39350 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC ABRAHAM 3, rue d'Acey 39350 Autres régimes
site dépôt déchets - commune VITREUX parcelle ZE 43 39350 Non ICPE

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Vitreux, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Atelier de traitement de surface Abbaye d'Acey Indéterminé
Station d'épuration lieu dit Village (au) Indéterminé
Décharge lieu dit Mont Louvard Indéterminé
site dépôt déchets - commune VITREUX parcelle ZE 43 Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Vitreux en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 2 (moyen).

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Vitreux dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Vitreux compte 3 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Vitreux est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Vitreux, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Vitreux est caractéristique du plateau jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m, baignée par Ruisseau de la Vèze — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

51 Rue de la République 39700 ORCHAMPS

03 84 71 30 42

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Résumé

Les communes de ce calibre démographique comme Vitreux relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Vitreux est caractéristique du plateau jurassien, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La brigade de gendarmerie de Orchamps assure la couverture sécuritaire de Vitreux ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Les habitants de Vitreux qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Vitreux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Vitreux se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Vitreux se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du plateau jurassien. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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