01 Zonage réglementaire
Vitreux relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Vitreux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-05 | 2018-06-06 | 2018-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-06-26 00:00:00 | 2009-06-26 00:00:00 | 2009-11-10 00:00:00 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-03-13 | 2001-03-14 | 2001-04-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-11-13 | 2000-11-13 | 2001-03-06 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Vitreux — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Electrolyse Abbaye d'Acey Seveso IED | Hameau d’Acey 39350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC ABRAHAM | 3, rue d'Acey 39350 | Autres régimes | |
| site dépôt déchets - commune VITREUX | parcelle ZE 43 39350 | Non ICPE |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Vitreux, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de traitement de surface | Abbaye d'Acey | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Village (au) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Mont Louvard | Indéterminé | |
| site dépôt déchets - commune VITREUX | parcelle ZE 43 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vitreux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Vitreux en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 2 (moyen).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Vitreux dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Vitreux compte 3 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Vitreux est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Vitreux, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Vitreux est caractéristique du plateau jurassien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m, baignée par Ruisseau de la Vèze — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Rue de la République 39700 ORCHAMPS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Vitreux relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Vitreux est caractéristique du plateau jurassien, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Orchamps assure la couverture sécuritaire de Vitreux ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Les habitants de Vitreux qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Vitreux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Vitreux se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Vitreux se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du plateau jurassien. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 196 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.