Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Vyans-le-Val

70400 Haute-Saône 420 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

Photo : A.BourgeoisP Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Vyans-le-Val: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Vyans-le-Val, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
naturelle orifice supposé

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Vyans-le-Val cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-25 2016-06-25 2016-10-26
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 adresse figure dans la base CASIAS pour Vyans-le-Val — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge lieu dit "Le Bard" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Vyans-le-Val relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

La mémoire des sols de Vyans-le-Val compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Vyans-le-Val dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Le territoire de Vyans-le-Val voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

6 reconnaissances CatNat à Vyans-le-Val — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Vyans-le-Val est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

7 Faubourg de Besançon 70400 HERICOURT

03 84 46 09 32

Lun–Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Vyans-le-Val en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La compétence gendarmerie pour Vyans-le-Val s'exerce depuis Hericourt, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Saône, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Vyans-le-Val est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Lure; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lure: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Vyans-le-Val repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Vyans-le-Val de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Vyans-le-Val est dans la tradition des communes de Franche-Comté.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées