01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Aibre en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Aibre en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Aibre, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte du Viaduc du Pertuis | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Aibre, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-09-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Réseau Ferré de France Seveso | Lieu-dit Les Châtels 25750 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Aibre — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 41 avenue Clémenceau de | Indéterminé | ||
| Transformateur au PCB | Lotissement Clos de la Fontaine | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Boisson | En arrêt | |
| Station-service ELAN anciennement AVIA | rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit La Barre | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aibre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Aibre en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols d'Aibre présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols d'Aibre compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
Le territoire d'Aibre n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Aibre (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire d'Aibre voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Aibre, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Aibre est une commune franc-comtoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 318 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure du Rupt) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Route de Présentevillers 25550 BAVANS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages d'Aibre ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Aibre est une commune franc-comtoise, perchée à 318 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Aibre est couverte par la brigade de gendarmerie de Bavans, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
La justice civile et pénale d'Aibre est rendue par le tribunal judiciaire de Montbéliard, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbéliard: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Aibre, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Aibre de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Aibre est une commune franc-comtoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Aibre est perchée à 318 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.