01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Aignay-le-Duc: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 9 cavités souterraines sur le territoire d'Aignay-le-Duc, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CREUX DE LA COMBE POTEAU | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU CHATEAU | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA CARRIERE | naturelle | orifice visible |
| BOYAU DE COTEAU MARTIN | naturelle | orifice visible |
| TROU AU DUC | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DU FOSSE DE LA D 16 | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE FROIDE FONTAINE D'AIGNAY | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA GALOPINE, DIABLE | naturelle | orifice visible |
| CAVE AU LOUP | naturelle | orifice visible |
03 Installations classées (ICPE)
Aignay-le-Duc compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DIJON CEREALES-aignay | 21510 | Autres régimes | |
| CHANGARNIER SARL Seveso | Ferme du Brevon - Section ZI 47 21510 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Aignay-le-Duc, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route de Dijon | Indéterminé | ||
| RENAULT | route départementale 901c | Indéterminé | |
| route départementale 101 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aignay-le-Duc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Aignay-le-Duc est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Au catalogue BRGM figurent 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Aignay-le-Duc.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Aignay-le-Duc (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire d'Aignay-le-Duc voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Aignay-le-Duc est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Sur le plan physique, Aignay-le-Duc est arrosée par La Coquille — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue des Ducs de Bourgogne 21510 AIGNAY LE DUC
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Aignay-le-Duc, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Sur le plan des forces de l'ordre, Aignay-le-Duc accueille une brigade de gendarmerie.
L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Aignay-le-Duc sur la période 2016-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan judiciaire, Aignay-le-Duc relève du tribunal judiciaire de Dijon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbard; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien d'Aignay-le-Duc repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Aignay-le-Duc est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.