Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Beaunotte: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Beaunotte; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Beaunotte — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Beaunotte compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Beaunotte voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 reconnaissances CatNat à Beaunotte — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Beaunotte s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de Bourgogne. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 370 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Beaunotte en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Beaunotte; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Beaunotte, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE FOULTIER | naturelle | orifice visible |
| ABRIS SOUS ROCHE DE TARPERON | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Beaunotte, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 01:00:00 | 2024-04-04 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-21 | 2018-01-30 | 2018-03-09 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Beaunotte compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HANSEZ (ex-DEGRAVE) Seveso | LE GRAND VERGER 21510 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE SAS Seveso | EN POILLIER LES EVIGNOLES 21510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Société des Carrières de Bourgogne Seveso | Sur La Grande Roche 21510 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CARRIERES D'ETROCHEY Seveso | Les Mâs 21510 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Société des Carrières de Bourgogne Seveso | En Poillier 21510 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Carrières SAVIANE Frères Seveso | La Grande Roche 21510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HOLLARD André | Rue Banlot 21510 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Beaunotte, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| HANSEZ (ex-DEGRAVE) | Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise | LE GRAND VERGER | En arrêt |
| CARRIERES D'ETROCHEY | Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise | Les Mâs | En arrêt |
| Société des Carrières de Bourgogne | Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise | En Poillier | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaunotte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).