01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Beaunotte en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Beaunotte, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE FOULTIER | naturelle | orifice visible |
| ABRIS SOUS ROCHE DE TARPERON | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Beaunotte, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 | 2024-04-04 | 2024-07-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-21 | 2018-01-30 | 2018-03-09 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Beaunotte compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HANSEZ (ex-DEGRAVE) Seveso | LE GRAND VERGER 21510 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE SAS | EN POILLIER LES EVIGNOLES 21510 | Non ICPE | |
| Société des Carrières de Bourgogne Seveso | Sur La Grande Roche 21510 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CARRIERES D'ETROCHEY Seveso | Les Mâs 21510 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Société des Carrières de Bourgogne Seveso | En Poillier 21510 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Carrières SAVIANE Frères Seveso | La Grande Roche 21510 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HOLLARD André | Rue Banlot 21510 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Beaunotte, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| HANSEZ (ex-DEGRAVE) | LE GRAND VERGER | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| HANSEZ (ex-DEGRAVE) | LE GRAND VERGER | En arrêt | |
| SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE SAS | EN POILLIER LES EVIGNOLES | En arrêt | |
| CARRIERES D'ETROCHEY | Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise | Les Mâs | En arrêt |
| Société des Carrières de Bourgogne | Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise | En Poillier | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaunotte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Beaunotte: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Beaunotte — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Beaunotte compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Beaunotte voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
2 reconnaissances CatNat à Beaunotte — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Beaunotte s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de Bourgogne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue des Ducs de Bourgogne 21510 AIGNAY LE DUC
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Beaunotte, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La brigade de gendarmerie de Aignay le Duc assure la couverture sécuritaire de Beaunotte ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Entre 2017 et 2017, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Beaunotte dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dijon, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Montbard, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Beaunotte sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Beaunotte s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Côte-d'Or et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Beaunotte se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Beaunotte est dans les paysages de Bourgogne.