01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Aix-en-Issart: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Aix-en-Issart; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
12 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Aix-en-Issart, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-27 01:00:00 | 2024-01-11 01:00:00 | 2024-01-16 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-12 01:00:00 | 2023-11-30 01:00:00 |
| Inondations Remontée Nappe | 2023-11-01 01:00:00 | 2024-01-15 01:00:00 | 2024-03-07 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-01-28 | 2021-01-31 | 2021-02-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-13 | 2013-10-15 | 2014-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-12-29 | 2012-12-30 | 2013-06-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-11-01 | 2012-11-03 | 2013-01-10 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-12-25 | 1994-12-31 | 1995-07-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-20 | 1988-02-25 | 1988-04-07 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Aix-en-Issart compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PRIEZ Clément | 22 RUE PRINCIPALE 62170 | Autres régimes | |
| SOUFFRIN NICOLE Seveso | 6 RUE DE L'EGLISE 62170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DES SAULES HEYMAN Seveso | 1 RUE DU SAULE 62170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE L ESPERANCE | 6 RUE JULIEN DAUTREMER 62170 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aix-en-Issart (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Aix-en-Issart une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols d'Aix-en-Issart présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Aix-en-Issart (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Au Journal officiel, 12 arrêtés CatNat ont été publiés pour Aix-en-Issart, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Aix-en-Issart est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Sur le plan physique, Aix-en-Issart est en contexte de plaine (altitude moyenne: 25 m), dans l'arrière-pays du littoral du Pas-de-Calais, à 31 km environ — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance d'Aix-en-Issart sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Aix-en-Issart est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en contexte de plaine (altitude moyenne: 25 m), dans l'arrière-pays du littoral du Pas-de-Calais, à 31 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Aix-en-Issart s'exerce depuis Campagne-lès-Hesdin, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Aix-en-Issart affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2014-2014). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
La justice civile et pénale d'Aix-en-Issart est rendue par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Douai, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Montreuil (62); ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Boulogne-sur-Mer: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien d'Aix-en-Issart repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Aix-en-Issart de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Aix-en-Issart est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 25 m), dans l'arrière-pays du littoral du Pas-de-Calais, à 31 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.