01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Alièze: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Alièze en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
12 cavités souterraines sont identifiées sous Alièze, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Caborne de la Doye (grotte) | naturelle | orifice visible |
| Caborne de Présilly (grotte) | naturelle | orifice visible |
| Grotte d'Alieze | naturelle | orifice visible |
| Perte de l'étang du Moulin | naturelle | orifice visible |
| Perte des douches | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Doye, gouffre de Pentecôte | naturelle | orifice visible |
| Doline | naturelle | orifice visible |
| ALIEZE (Gr.d'-) | naturelle | orifice visible |
| ETANG DU MOULIN (Grotte Perte de l'-) | naturelle | orifice visible |
| DOYE(Caborne de la-) | naturelle | orifice visible |
| DOLINE-PERTE | naturelle | orifice visible |
| BOIS DU CHAMOIS(Trou du-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Alièze compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Alièze — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Effeuillées (aux) | En arrêt | |
| CHAUDRONNERIE | 86 rue Rippes (les) | Indéterminé | |
| Fromagerie | rue de l'Ecole | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Alièze (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel d'Alièze.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Alièze; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 12 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Alièze: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Inventaires patrimoniaux à Alièze: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles d'Alièze totalise 3 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Alièze est une commune du massif jurassien. Physiquement, Alièze est à 503 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue de la Confise 39270 ORGELET
02 Justice
Juridictions compétentes
03 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ALIEZE RD52 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2005 |
Résumé
Alièze figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Alièze est une commune du massif jurassien, à 503 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.
Pour la sécurité publique, Alièze est rattachée à la brigade de gendarmerie de Orgelet, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Jura, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Alièze est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Alièze, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Alièze à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Alièze est une commune du massif jurassien. Sur le plan physique, Alièze est à 503 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.